Le ministère de l'Ecologie soumet à la consultation du public (1) le plan national de prévention des déchets 2014-2020 (2) . La consultation prendra fin le 4 février 2014.

Le plan "se donne comme ambition de rompre progressivement le lien entre la croissance économique et la production de déchets et il constitue un levier pour la mise en œuvre de la transition énergétique et environnementale", indique le ministère de l'Ecologie.

Toutes les catégories de déchets (déchets minéraux, déchets dangereux, déchets non dangereux non minéraux) et tous les acteurs économiques (ménages, entreprises, administrations) sont ciblés, précise le ministère. Le plan couvre treize axes stratégiques, déclinées en 55 actions, touchant des thèmes comme la responsabilité élargie des producteurs (REP), l'obsolescence programmée, la prévention des déchets de BTP ou les biodéchets.

Le plan s'inscrit dans le contexte de la directive cadre sur les déchets qui impose à chaque Etat membre de mettre en œuvre des programmes de prévention des déchets. L'Autorité environnementale a rendu, le 13 novembre dernier, un avis critique sur le projet de plan mettant notamment en cause son périmètre, qui était limité aux seuls déchets ménagers, ainsi que l'absence d'outils de suivi.