Les arrêtés ministériels fixant les prescriptions générales applicables aux installations classées (ICPE) soumises à déclaration sous la rubrique 2793 (1) de la nomenclature sont parus, accompagnés de leurs annexes, au Bulletin officiel du ministère de l'Ecologie. Ce dernier n'a pas apporté de modifications suite à la consultation du public intervenue en octobre dernier.
Le premier de ces textes concerne les installations relevant de la sous-rubrique 2793-1, c'est-à-dire les installations de collecte de déchets de produits explosifs apportés par le producteur initial lorsque la quantité de matière active susceptible d'être présente est comprise entre 30 et 100 kg pour des déchets relevant des divisions de risques 1.3 et 1.4 , ou lorsque cette quantité n'excède pas 100 kg dans les autres cas.
Le deuxième arrêté concerne les installations de tri, transit, regroupement de déchets de produits explosifs lorsque la quantité de matière active susceptible d'être présente est inférieure à 100 kg, quelle que soit la division de risque des déchets.
Prévenir les risques d'incendie et d'explosion
Les déchets susceptibles d'être accueillis dans ces installations sont notamment des déchets issus d'études, des ratés de production, des produits explosifs périmés et/ou dégradés, des emballages, chiffons, gants souillés, des signaux de détresse ainsi que des artifices de divertissement, précise le ministère de l'Ecologie. Les enjeux de ces installations étant liés au stockage des déchets, ce dernier leur applique les mêmes prescriptions que celles prévues pour le stockage des produits explosifs : prévention des risque d'incendie et d'explosion, fermeture du site au public, interdiction de tout démantèlement mécanique ou déconstruction des déchets…
Les deux textes s'appliquent aux installations déclarées à compter du 1er juillet 2015. Certaines de leurs dispositions s'appliquent également aux installations existantes selon un calendrier échelonné entre cette même date et le 1er janvier 2016.
