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Déchets radioactifs : Cigéo déclaré d'utilité publique et opération d'intérêt national

Un décret déclare d'utilité publique Cigéo et un second lui accorde le caractère d'intérêt national. Les premiers aménagements du site peuvent débuter, avec l'appui de l'État qui dispose maintenant de pouvoirs dérogatoires.

Déchets  |    |  Philippe Collet
Déchets radioactifs : Cigéo déclaré d'utilité publique et opération d'intérêt national

Ce vendredi 8 juillet, est paru le décret déclarant d'utilité publique Cigéo, le centre de stockage en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue (HA-VL et MA-VL), dont l'implantation est prévue à Bure, dans la Meuse. Il s'agit d'une étape essentielle pour l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra), qui porte le projet depuis près de trente ans (les travaux du laboratoire de Bure, qui préfigure Cigéo, ont été engagés en 1995 et ont débuté en 2000).

L'Andra salue une « avancée majeure ». L'Agence ne fait pas plus de commentaires, se contentant de réexpliquer la raison d'être du projet et de rappeler les différentes étapes qui jalonnent son développement. Le Réseau sortir du nucléaire (RSN) dénonce, pour sa part, « une nouvelle étape dans [la] volonté [du gouvernement] d'imposer aux populations de la Meuse/Haute-Marne l'enfouissement des déchets radioactifs les plus dangereux et à vie longue ».

Un second décret inscrit Cigéo parmi les opérations d'intérêt national (OIN) au titre du Code de l'urbanisme. Ce texte « [donne] tous les pouvoirs à l'État au détriment des collectivités locales », déplore RSN.

665 hectares en surface

La déclaration d'utilité publique (DUP) porte sur les ouvrages souterrains, la zone descenderie, la zone puits, la liaison intersite (qui permettra le transfert de la roche excavée de la zone descenderie vers la zone puits), ainsi que l'embranchement ferroviaire qui desservira Cigéo.

Elle prévoit que les expropriations de terrains nécessaires à la construction de Cigéo soient réalisées avant le 31 décembre 2037 et que celles concernant le sous-sol le soient avant la fin de la phase industrielle pilote et, au plus tard, le 31 décembre 2050. Le périmètre concerné est de 665 hectares en surface (dont 120 hectares n'ont pas pu être acquis à l'amiable) et 29 km2 de tréfonds.

En outre, la DUP entraîne la mise en compatibilité et l'approbation des nouvelles dispositions du schéma de cohérence territoriale du Pays Barrois, du plan local d'urbanisme intercommunal de la Haute-Saulx et du plan local d'urbanisme de Gondrecourt-le-Château.

Lancer les étapes préalables

Avec cette DUP, l'Andra et les pouvoirs publics peuvent lancer quelque 200 démarches en vue de la réalisation du projet : modifier les documents d'urbanisme, acquérir les terrains manquants par expropriation ou encore construire des bâtiments de surface, détourner une route et renforcer les réseaux d'eau et d'électricité.

En revanche, les travaux de percement des galeries devront attendre l'obtention du décret d'autorisation de création (DAC). Ce texte ne sera pas accordé avant au moins trois à cinq ans et après l'instruction du dossier par l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et enquête publique. L'Andra indique vouloir le déposer « à la fin de l'année ».

Le second décret reconnaissant Cigéo comme une « opération d'intérêt national » permet « une mobilisation de la collectivité nationale ». La législation applicable permet de déroger à certaines dispositions du Code de l'urbanisme. En particulier, l'État délivre les permis de construire et d'aménager nécessaires à la réalisation du projet. Il peut aussi conclure avec les porteurs du projet une convention partenariale prévoyant la prise en charge financière de tout ou partie des équipements nécessaires.

Encore de nombreuses étapes

Pour rappel, en août 2020, l'Andra avait déposé un dossier de demande de DUP d'une trentaine de pièces (plus de 3 000 pages). Son volet environnemental avait fait l'objet d'un avis critique de l'Autorité environnementale (Ae), qui reprochait notamment à l'agence toute une série d'insuffisances. L'enquête publique, menée du 15 septembre au 23 octobre 2021 sur le territoire de 114 communes, a donné lieu à un avis favorable de la commission d'enquête, en décembre.

La suite du calendrier prévisionnel de l'Andra anticipe un DAC entre 2025 et 2027 pour effectuer les premiers essais de stockage et de récupération des colis au cours de la première moitié de la décennie 2030. Les tests de cette phase pilote, qui devrait durer entre dix et quinze ans, s'effectueront avec des colis témoins sans déchets radioactifs. Les premiers colis contenant des déchets sont annoncés à partir de 2035, durant la seconde partie de la phase pilote. À l'issue de celle-ci, le centre entrera dans une phase d'exploitation, qui devrait s'achever à l'horizon 2150.

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