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Actu-Environnement

Déchets radioactifs : quelles informations transmettre à l'Andra ?

Déchets  |    |  L. Radisson

Un projet d'arrêté (1) relatif aux informations à transmettre à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) est soumis à la consultation du public (2) jusqu'au 19 février 2014 sur le site du ministère de l'Ecologie. Cette obligation concerne les responsables d'activités nucléaires et les entreprises utilisant des substances radioactives.

En vue de la prochaine édition de l'inventaire national, le projet de texte modifie l'arrêté du 9 octobre 2008 afin de préciser la nature des informations à déclarer et les modalités de la déclaration. "Il définit également les dates auxquelles les prévisions de production de déchets radioactifs doivent être réalisées", précise le ministère de l'Ecologie.

Conformément à l'article L. 542-12 (3) du code de l'environnement, l'Andra est chargée d'établir tous les trois ans un inventaire national des matières et déchets radioactifs.

1. Télécharger le projet d'arrêté
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/arrete_IN_vconsultation.pdf
2. Accéder à la consultation
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/relatif-aux-informations-a-a300.html
3. Consulter l'article
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006834539&cidTexte=LEGITEXT000006074220&dateTexte=20140131&oldAction=rechCodeArticle

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