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Actu-Environnement

Déchets radioactifs : le Conseil d'Etat rejette un recours contre l'autorisation du laboratoire de Bure

Déchets  |    |  L. Radisson

Le Conseil d'Etat a rejeté le 20 décembre (1) la requête d'un particulier visant à faire annuler le décret du 20 décembre 2011 qui a renouvelé jusqu'en 2030 l'autorisation d'exploitation du laboratoire souterrain de Bure par l'Andra. Ce laboratoire est destiné à mener des recherches sur les formations géologiques profondes où pourraient être stockés des déchets radioactifs.

La requête a été jugée irrecevable par la Haute juridiction administrative pour défaut d'intérêt à agir. Le demandeur, relève la décision, habite à Chaumont à une cinquantaine de kilomètres du site de Bure et n'a pas de résidence dans le voisinage proche du laboratoire, ni dans l'une des 33 communes situées dans un périmètre de 10 km autour du site et consultées à ce titre lors de l'enquête publique conduite en 2010.

Le requérant avait également fait valoir, sans plus de succès, sa qualité de contribuable, sa participation à l'enquête publique, le fait qu'il se rendait fréquemment à Bure ou encore son adhésion à une association propriétaire d'un bâtiment situé sur le territoire de cette commune.

1. Consulter la décision du Conseil d'Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000028353537&fastReqId=2013851670&fastPos=1

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