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L'obligation d'agrément des éco-organismes repoussée à 2020

Déchets  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com
Environnement & Technique N°338 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°338
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Le Sénat a voté le 4 juin en deuxième lecture le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (ESS), dont le chapitre consacré aux éco-organismes que l'Assemblée nationale avait introduit lors de l'examen du texte en première lecture.

Trois amendements présentés par le sénateur socialiste Marc Daunis ont toutefois été adoptés. Le plus marquant est celui qui prévoit de décaler au 1er janvier 2020 l'obligation d'agrément des éco-organismes et d'approbation des systèmes individuels. La filière des déchets de pneus qui échappe actuellement à l'agrément peut souffler, bien que ses performances de recyclage continuent de baisser.

Le deuxième amendement porte sur la contribution financière des éco-organismes aux actions de communication inter-filières menées par les pouvoirs publics. Il prévoit que le cahier des charges de l'éco-organisme devra indiquer la hauteur maximale de la contribution financière attendue, ainsi que les modalités de son recouvrement, qui feront l'objet d'un débat des parties prenantes à l'occasion du réagrément des filières.

Le troisième vise à limiter l'obligation pour les éco-organismes de consulter l'instance représentative des parties prenantes de la filière aux seules "campagnes de communication" structurantes qu'ils proposent, plutôt qu'à toute action de communication.

Reste à savoir si l'Assemblée nationale choisira de revenir ou non sur ces dispositions à l'occasion de la deuxième lecture du texte.

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