Un projet d'arrêté (1) fixant le contenu des registres liés à la production, à la réception et au traitement des déchets est en consultation sur le site du ministère de l'Ecologie (2) pour trois semaines.
Ce texte est pris en application des articles R. 541-43 et R. 541-46 du Code de l'environnement (3) , qui ont été modifiés par le décret du 11 juillet dernier. Il a vocation à remplacer l'arrêté du 7 juillet 2005.
Article publié le 02 janvier 2012
