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Actu-Environnement

Registre des déchets : un arrêté en consultation

Déchets  |    |  Laurent Radisson

Un projet d'arrêté fixant le contenu des registres liés à la production, à la réception et au traitement des déchets est en consultation sur le site du ministère de l'Ecologie pour trois semaines.

Ce texte est pris en application des articles R. 541-43 et R. 541-46 du Code de l'environnement, qui ont été modifiés par le décret du 11 juillet dernier. Il a vocation à remplacer l'arrêté du 7 juillet 2005.

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