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Registres des déchets : le contenu est modifié

Déchets  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Le nouvel arrêté fixant le contenu des registres chronologiques de la production, de l'expédition, de la réception et du traitement de déchets, est paru au Journal officiel du 9 mars 2012. Il abroge l'arrêté du 7 juillet 2005 jusque-là applicable.

Ce texte est pris en application des articles R. 541-43 et R. 541-46 du code de l'environnement, qui avaient été modifiés par le décret du 11 juillet 2011.

L'article R. 541-43 prévoit que "les exploitants des établissements produisant ou expédiant des déchets, les collecteurs, les transporteurs, les négociants et les exploitants des installations de transit, de regroupement ou de traitement de déchets tiennent à jour un registre chronologique de la production, de l'expédition, de la réception et du traitement de ces déchets. Ce registre est conservé pendant au moins trois ans". Les ménages sont en revanche exonérés de cette obligation.

Quant à l'article R. 541-46, il vise les installations relevant de la loi sur l'eau (IOTA) et les installations classées "qui traitent des substances ou objets qui sont des déchets afin qu'ils cessent d'être des déchets". En bref, les installations de valorisation qui permettent la sortie du statut de déchet. Ces installations sont aussi tenues de tenir "un registre chronologique de la nature, du traitement et de l'expédition de ces substances ou objets".

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