Le calendrier de l'agrément des éco-organismes en charge des filières de responsabilité élargie du producteur (REP) des déchets d'emballages ménagers et des papiers fait débat. Normalement, Eco-Emballages (pour les emballages ménagers), Ecofolio (pour les papiers) et leurs potentiels concurrents doivent être agréés d'ici fin 2016 pour une période de six ans. Mais la possible fin des deux monopoles entraîne de nombreux problèmes. Faut-il repousser la date d'agrément pour préparer la transition ou la maintenir ? En coulisse, les acteurs s'affrontent.
C'est une question parlementaire écrite adressée à Ségolène Royal qui a levé un coin du voile sur le lobbying en cours visant à prolonger l'agrément des deux éco-organismes. Cette question a été posée en des termes quasi-identiques par sept sénateurs (1) et une vingtaine de députés (2) . Parmi les sénateurs on retrouve Gérard Miquel (3) (Lot, PS) qui préside le Conseil national des déchets (CND) et parmi les députés Serge Bardy (4) (Maine-et-Loire, PS), auteur d'un rapport sur l'industrie papetière sur lequel s'appuie Ecofolio pour refonder la REP papiers, et Jean-Paul Chanteguet (5) (Indre, PS), président de la commission développement du durable de l'Assemblée. Les dépôts ont débuté le 15 décembre dernier à l'Assemblée, avec Michel Voisin (6) (Ain, LR) et Michel Destot (7) (Isère, PS), et le 17 décembre au Sénat, avec Karine Claireaux (8) (Saint-Pierre-et-Miquelon, PS) et Joël Guerriau (9) (Loire-Atlantique, UDI).
Renouveler les agréments sans concurrence
Que souhaitent ces élus ? Avant de mettre en concurrence les deux éco-organismes, ils demandent aux pouvoirs publics "[de prendre] le temps nécessaire pour préserver l'intérêt général" et d'envisager "le renouvellement de l'agrément actuel pour une durée transitoire, sans mise en concurrence, sur la même base de cahier des charges". Certains souhaitent aussi "un débat parlementaire préalable à l'émergence d'un environnement réglementaire garant de l'efficacité et de la viabilité du dispositif".
Bien sûr, "il n'est pas question de considérer l'ouverture à la concurrence comme une menace", expliquent-ils, tout en reprochant au ministère de l'Ecologie d'avoir lancé les travaux des groupes de travail chargés de la rédaction du cahier des charges "alors qu'aucune règle précise n'a encore été édictée pour créer les conditions favorables et optimales de l'ouverture à la concurrence". En effet, certains craignent l'arrivée de concurrents à "la recherche de profits" et citent l'exemple de l'Allemagne. Outre-Rhin, estiment-ils, "l'arrivée de la concurrence a mis un terme au caractère non lucratif des éco-organismes [entraînant] une baisse de qualité de la collecte et (…) une distorsion résultant de la manipulation des déclarations des quantités mises sur le marché".
Les élus avancent aussi des arguments d'ordre législatif : les objectifs fixés par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique, la nouvelle architecture institutionnelle introduite par la réforme territoriale, le renforcement des compétences régionales, ou encore la possible adoption de nouveaux objectifs européens et de nouvelles dispositions de prise en charge des coûts du dispositif avec le vote du Paquet économie circulaire. Enfin, le déploiement en cours (sous la houlette d'Eco-Emballages) de l'extension des consignes de tri à l'ensemble des plastiques est aussi utilisé pour retarder la mise en concurrence.
Accorder les agréments mi-novembre
A l'occasion des rencontres entre l'association Amorce et les éco-organismes, Carlos de Los Llanos, responsable du tri et du recyclage chez Eco-Emballages, a expliqué que ces questions parlementaires "[n'avaient] pas été déposées qu'à la demande d'Eco-Emballages". Quant au sénateur Gérard Miquel, il ne cache pas ses doutes concernant l'ouverture à la concurrence. "Je vous mets en garde, soyons vigilant", a-t-il lancé devant un auditoire de collectivités locales plutôt favorables à la fin du monopole des deux éco-organismes. Sa crainte ? Que la concurrence soit limitée, avec un éco-organisme qui accapare 80% du marché. Le président du CND craint aussi que les nouveaux entrants attirent des metteurs sur le marché en allégeant leurs factures via une réduction des volumes déclarés…
De son côté, Caroline Henry, responsable du dossier au ministère de l'Ecologie, s'est montrée plutôt satisfaite de l'arrivée de la concurrence. Elle met en avant un premier "point positif" : "l'Etat a repris la main sur la rédaction des cahiers des charges". Plutôt que de freiner cette évolution, la représente de l'Administration a présenté ce que pourrait être le calendrier idéal d'attribution des précieux sésames qui donnent accès au milliard d'euros d'éco-contributions. Le ministère souhaite accorder les agréments mi-novembre 2016, un mois et demi avant l'échéance. Ce serait "très bien", estime Caroline Henry. Pour y parvenir, le cahier des charges doit être publié en juin et les dossiers de demande déposés en septembre. Ensuite, les candidats seront auditionnés et amélioreront leur dossier avant que la commission ad hoc ne statue. Cependant, le calendrier n'est pas, semble-t-il, un réel obstacle, puisque l'Etat envisage une période transitoire de six mois à un an pour permettre aux metteurs sur le marché et aux collectivités locales qui le souhaitent de quitter Eco-Emballages et/ou Ecofolio pour rejoindre un nouvel acteur.
Quant à un éventuel report d'un à deux ans du renouvellement des agréments ? Caroline Henry ne ferme pas totalement la porte. Mais si les deux acteurs devaient être prolongés à partir de l'actuel cahier des charges, les prétendants devraient eux aussi pouvoir être agréés sur les mêmes bases.
