Le député UMP Marc Le Fur et plusieurs de ses collègues ont déposé le 1er avril une proposition de loi (1) visant à appliquer le taux réduit de TVA, soit 5,5%, aux opérations de collecte et de traitement des déchets.
Les parlementaires en appellent à l'Organisation mondiale de la santé (OMS) pour justifier cette proposition, la collecte et le traitement des déchets faisant partie, affirment-ils, des services de première nécessité pour les consommateurs.
Alors que la fiscalité sur les déchets représente plus d'un milliard d'euros par an et près de 15% des coûts de gestion, l'application du taux de 10% depuis le 1er janvier dernier, va doubler le poids de la TVA auprès des collectivités en charge de la gestion des déchets, ajoutent les auteurs de la proposition de loi. "Elle aura un impact majeur sur les taxes et redevances affectant directement le pouvoir d'achat des Français à hauteur d'environ 100 millions d'euros", affirment-ils.
Autre argument avancé : l'augmentation du taux de TVA irait à l'encontre de l'économie circulaire prônée par le Président de la République en "pénalisant les opérations visant à mobiliser les déchets et valoriser les ressources en matériau et énergie". Enfin, ajoutent les députés, le Conseil national des déchets va dans le même sens qu'eux puisqu'il a proposé, à l'unanimité de ses membres, l'abaissement du taux de TVA applicable à la gestion des déchets.
Pour rappel, l'association de collectivités Amorce, comme d'autres secteurs touchés, avait dénoncé à plusieurs reprises courant 2013 la hausse programmée du taux de TVA de 7 à 10%. Au final, seule la rénovation énergétique avait obtenu de bénéficier du taux réduit de 5,5%.
