Le sénateur UMP Philippe Dallier et plusieurs de ses collègues ont déposé le 1er avril une proposition de loi visant à autoriser toutes les communes à moduler la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) en fonction de la composition des foyers.
La proposition vise à étendre le champ d'application de l'article 1525 du code général des impôts, actuellement limité aux communes de moins de 5.000 habitants. Cet article autorise ces collectivités à prendre en compte les conditions d'occupation des immeubles dans le calcul de la TEOM.
Plus simple à établir que la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM), car calculée au regard du revenu net servant de base à la taxe foncière, la TEOM reste à ce jour le mode de financement le plus répandu en France, relèvent les auteurs de la proposition de loi. Mais il présente l'inconvénient de n'avoir que peu de rapport avec le service effectivement rendu, "alors que la revendication de justice sociale n'a jamais été aussi forte chez nos concitoyens", soulignent-t-ils.
"Ainsi, sur la base de la seule valeur locative estimée de son logement, l'occupant unique et n'induisant dans les faits qu'un volume de déchets - et a fortiori un coût - modeste, pourra donc être plus lourdement taxé qu'une famille nombreuse et pourtant grande pourvoyeuse de déchets au quotidien", déplorent les députés.
