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Déchets : moduler la TEOM en fonction de la composition du foyer

Déchets  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

Le sénateur UMP Philippe Dallier et plusieurs de ses collègues ont déposé le 1er avril une proposition de loi visant à autoriser toutes les communes à moduler la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) en fonction de la composition des foyers.

La proposition vise à étendre le champ d'application de l'article 1525 du code général des impôts, actuellement limité aux communes de moins de 5.000 habitants. Cet article autorise ces collectivités à prendre en compte les conditions d'occupation des immeubles dans le calcul de la TEOM.

Plus simple à établir que la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM), car calculée au regard du revenu net servant de base à la taxe foncière, la TEOM reste à ce jour le mode de financement le plus répandu en France, relèvent les auteurs de la proposition de loi. Mais il présente l'inconvénient de n'avoir que peu de rapport avec le service effectivement rendu, "alors que la revendication de justice sociale n'a jamais été aussi forte chez nos concitoyens", soulignent-t-ils.

"Ainsi, sur la base de la seule valeur locative estimée de son logement, l'occupant unique et n'induisant dans les faits qu'un volume de déchets - et a fortiori un coût - modeste, pourra donc être plus lourdement taxé qu'une famille nombreuse et pourtant grande pourvoyeuse de déchets au quotidien", déplorent les députés.

Réactions7 réactions à cet article

 

cette proposition est inconstitutionnelle, même si la teom de 1926 est encore majoritairement employée par rapport à la redevance REOM au service rendu de 1975,pour corriger la non contribution des producteurs de déchets assimilés le législateur à rendu obligatoire le redevance spéciale pour les entreprises, administrations, collectivités depuis 1993, mais elle n'est pas appliquée par laxisme des élus locaux. Monsieur DALLIER, avant d'inventer une nouvelle usine à GAZ, commencez par faire appliquer les lois votées! Ce n'était pas la peine de faire les ateliers du grenelle de l'environnement pour en arriver à des inepties pareilles.Nous ne devons pas vivre sur la même planète.
Arrêtez d'inventer de nouvelles lois, un peut de bon sens.

DECHETS | 17 avril 2014 à 06h36
 
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Ce serait effectivement plus juste, il n'est pas normal qu'une personne seule ou un couple sans enfant paie autant qu'une famille nombreuse pour un même logement.

saji | 17 avril 2014 à 09h48
 
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C'est vrai la REOM est difficile à mettre en place mais elle représente le meilleur moyen de contrôler et d'influencer la quantité de déchets produit.
Et elle est la plus transparente. Au moment où les citoyen demande des compte à leur administration il est à mon sens essentiel qu'elles observent la plus grande transparence.

Par ailleurs moins de TEOM c'est moins de charge pour l'Etat (service fiscaux) et plus de contrôle de la part des collectivités.
A l'heure de la décentralisation cela me semble de bon augure.

Quant au financement du service : les services fiscaux prennent 8% sur la TEOM pour financer le recouvrement. Faites vos calculs, bien souvent avec ces 8% une collectivité peut largement embaucher un temps plein pour gérer la redevance et même faire des économies.

Terra | 17 avril 2014 à 12h00
 
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La proposition de Terra est excellente, en effet seule la REOM permet de réduire la production de déchets. La TEOM est un impôt collecté par l'état dont le montant n'a aucun lien avec la production de déchets.
La mise en place d'une redevance pour les déchets n'est pas plus difficile à mettre en oeuvre que la redevance pour l'eau, mais les collectivités ne veulent pas aller vers la transparence des coûts, alors il ne faut plus parler de tarification incitative, comme d'habitude il ne faut rien toucher aux vieilles habitudes.

DECHETS | 17 avril 2014 à 19h07
 
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Perso, j'ai une famille de 5 personnes, nous consommons à la Biocoop et nous recyclons nos déchets. Les restes de nourriture pour les poules, les cartons et les papiers pour la cheminée. Nous ne consommons pas non plus de bouteille d'eau et cherchons surtout les emballages carton, verre et acier. En somme, à 5 nous avons sûrement moins de poubelle que bien des célibataires. Donc pour rechercher la justesse (justice sociale; puisque c'est bien de cela qu'il s’agit) les députés devraient étudier dans ce cas le volume voir le poids des poubelles pour être au plus juste (pollueur - payeur). Bien que la France soit un pays de solidarité, enfin il paraît.

San1 | 19 avril 2014 à 14h01
 
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Normalement, un seul lite motif : pollueur-payeur....

Transparence = fin des magouilles

La gestion, c'est de l'emploi ...

Alors, qu’attendons nous ?

fab08022 | 21 avril 2014 à 19h19
 
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D'accord avec San1... Mes 4 enfants, encore petits, représentent aussi l'avenir des retraites par répartition, des futures (et malheureusement inévitables) dépenses de santé et de dépendance... sans parler de la dette publique qu'on accumule gentiment pour eux... Les familles semblent porter une partie de l'avenir du pays mais elles ne reçoivent pas beaucoup de preuve d'amour de la part de la société en ce moment... J'espère que ce n'est pas un nombre de personne par foyer qu'on souhaite taxer mais bien le coût réel d'un service public rendu excessif par des modes de vie irresponsables.
Nos revenus moyens nous permettent de vivre simplement, sans gaspiller et en transmettant à nos enfants des valeurs de respect pour ce qui nous permet de vivre : la nature et le travail...
Pitié qu'on arrête que nous expliquer jusqu'à la nausée qu'un célibataire ou un couple d'actifs sans enfant pollue moins qu'une famille nombreuse qui souvent se sert la ceinture, achète en gros ou d'occasion, use les vêtements jusqu'à la corde...
Le principe pollueur-payeur est de loin le plus juste, mais qu'il soit basé sur ce que l'on souhaite réellement faire payer : la collecte et le traitement d'une quantité donnée de déchets. Donc paiement de la taxe ou de la redevance en fonction de la quantité réellement produite.

famille nombreuse et écolo | 22 avril 2014 à 10h46
 
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