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ICPE de traitement de déchets soumises à déclaration : les prescriptions modifiées

Déchets  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

Un arrêté, publié le 25 octobre au Journal officiel, modifie les arrêtés de prescriptions générales applicables à plusieurs types d'installations classées de traitement de déchets soumises au régime de la déclaration. Ses annexes seront toutefois publiées dans un deuxième temps au Bulletin officiel du ministère de l'Ecologie.

Les activités concernées sont les installations de tri, transit, regroupement de déchets non dangereux (rubriques 2713, 2714, 2715 et 2716), les installations de traitement biologique des déchets (rubriques 2780 et 2781), les installations de traitement de déchets non dangereux (rubrique 2791) et les installations de lavage de fûts (rubrique 2795).

Le texte vise "à simplifier de nombreuses dispositions et à corriger certaines erreurs ou imprécisions dans ces arrêtés de prescriptions générales", indique le ministère de l'Ecologie. Il fait suite aux modifications opérées dans la nomenclature des installations classées en vue de classer les activités de traitement de déchets non plus en fonction de la provenance des déchets mais de leur nature et de leur dangerosité.

Le projet d'arrêté avait été mis soumis à la consultation du public en juin dernier, en même temps que deux autres arrêtés ministériels portant, quant à eux, sur les installations de traitement de déchets soumises à autorisation et à enregistrement. Ces deux derniers ont été publiés début août.

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