La Commission européenne a annoncé hier de nouvelles mesures visant à lutter contre les transferts illicites de déchets des pays de l'Union européenne vers des pays en développement africains ou asiatiques. Ces mesures sont le résultat d'une consultation publique durant laquelle les parties intéressées se sont déclarées largement favorables à une législation plus stricte (1) , notamment concernant les inspections des transferts.

Aujourd'hui, environ 25% des transferts de déchets effectués par les États membres à destination des pays en développement seraient contraires à la réglementation internationale. Ces transferts sont liés aux coûts de traitement et d'élimination pratiqués dans ces pays, nettement plus faibles que ceux pratiqués au sein de l'UE. A leur arrivée, ces déchets sont souvent mal gérés, voire abandonnés, ce qui peut entraîner de lourdes conséquences sur la santé humaine et l'environnement.

Les mesures de la Commission prévoient l'organisation d'inspections périodiques par les Etats membres, fondées sur les risques, couplée à un renforcement de la coopération entre les différentes autorités compétentes et une meilleure formation des inspecteurs. La surveillance des points de collecte et des installations de stockage via des inspections en amont des transferts s'ajoutera à "un des éléments essentiels de la proposition" : les inspections sur place qui permettront d'obtenir des données relatives à la légalité des transferts.

La Commission espère ainsi des avantages économiques directs pour les Etats membres et les industriels, notamment  par la suppression des coûts d'assainissement et de rapatriement des déchets illicites. Une limitation des "fuites" des matières premières, qui peuvent être valorisées, est aussi attendue.