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Transferts de déchets : le règlement européen retouché

Déchets  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

Un nouveau règlement communautaire, publié le 17 février au Journal officiel de l'UE, modifie le règlement 1013/2006 relatif aux transferts de déchets.

L'objectif de cette modification ? L'ajout à la liste verte de certains déchets dans l'attente d'être inclus dans les annexes pertinentes de la convention de Bâle ou de la décision de l'OCDE sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets destinés à des opérations de valorisation.

Le déchets concernés par cet ajout sont les suivants :

  • déchets n'étant pas visés par la rubrique B3020 de la convention de Bâle composés d'étiquettes autocollantes stratifiées contenant des matières premières utilisées pour la fabrication des matières d'étiquetage
  • partie en plastique non séparable issue du traitement préalable d'emballages pour liquides usagés
  • partie en plastique-aluminium non séparable issue du traitement préalable d'emballages pour liquides usagés
  • emballages composites composés principalement de papier et d'un peu de plastique, ne contenant pas de résidus et n'étant pas visés par la rubrique B3020 de la convention de Bâle
  • déchets biodégradables propres provenant de l'activité agricole, horticole et forestière, ainsi que des jardins, des parcs et des cimetières.

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