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Déchets : la Commission européenne préconise la création d'une agence européenne d'inspection

Déchets  |    |  Sophie Fabrégat Actu-Environnement.com
Une étude de la Commission européenne, publiée le 1er février, préconise de créer une agence européenne chargée de veiller à la mise en œuvre de la législation européenne relative aux déchets et d'assurer le contrôle de son application. La Commission européenne se prononce après avoir été saisie, en 2008, par le Parlement européen sur l'opportunité de créer une ''force communautaire d'inspection environnementale''.

La quantité de déchets produits chaque année par l'Union est estimée à 2,6 milliards de tonnes dont environ 90 millions de tonnes de déchets classés dangereux. Déversement illégal, sites de décharge non conformes aux normes, manque d'infrastructures adéquates, transferts illégaux… Une partie des déchets produits en Europe échappe encore à une bonne gestion. Ce problème aurait pris de l'ampleur ces dernières années du fait de l'augmentation de la production et des transferts de déchets à la suite de l'élargissement de l'Union.

Après avoir réalisé plus de 10.000 contrôles sur les transports et plusieurs centaines sur les entreprises auprès de 22 États membres et de plusieurs pays voisins, les inspecteurs ont constaté dans 19 % des cas (s'agissant des transports) des transferts illégaux de déchets. ''Il s'agissait dans la plupart des cas d'exportations illégales de l'UE vers des pays d'Afrique et d'Asie, transgressant l'interdiction d'exportation de déchets dangereux ou contrevenant à l'obligation d'information applicable aux exportations de déchets «verts», non dangereux'', révèle un rapport publié en même temps par la Commission.

Face à ce constat, Stavros Dimas, membre de la Commission européenne chargé de l'environnement, rappelle que ''le respect de la législation européenne est essentiel si nous voulons atteindre l'objectif suprême de la législation en matière de déchets, qui est de protéger la santé des citoyens européens et de préserver l'environnement. Nous devons envisager tous les moyens pour y parvenir, y compris la création d'une agence ou d'un organisme européen qui permettrait aux citoyens de tirer le meilleur parti de la législation de l'Union européenne et ferait en sorte que celle-ci soit le plus profitable possible à l'environnement et à l'économie européenne''.

Selon la Commission, cette agence serait chargée de l'examen des systèmes de contrôle de l'application mis en place dans les États membres, des contrôles coordonnés et des activités d'inspection. Parallèlement serait créé un organisme européen spécifique, chargé de procéder à des inspections et contrôles directs des installations et des sites en cas d'infraction grave. Un réseau européen d'États membres assisterait l'agence pour un certain nombre d'activités.

La Commission estime le coût annuel associé à la mise en œuvre de ces recommandations à un peu plus de 16 M€. Mais l'institution européenne relativise ce coût : ''en plus des autres retombées bénéfiques sur le plan des déchets, l'application intégrale de la législation en matière de déchets entraînerait une réduction des émissions de gaz à effet de serre, et notamment du méthane rejeté par les décharges, équivalente à près de 200 millions de tonnes de CO2 par an. Il en résulterait une économie annuelle de 2,5 milliards €, au prix actuel du carbone, qui s'élève à 13 € la tonne'', explique le communiqué. Outre ces gains, ''le renforcement de l'application garantirait des conditions de concurrence équitables aux entreprises européennes, créerait un climat plus propice à l'innovation et améliorerait l'accès de ces entreprises à des matières premières secondaires intéressantes''.

La commission déclare qu'une analyse coûts-bénéfices approfondie sera réalisée dans le courant de l'année et de nouvelles dispositions pourraient être envisagées en 2011.

Réactions1 réaction à cet article

 
courage

bravo

abdou | 14 février 2010 à 09h26
 
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