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Une rentrée environnementale chargée pour le gouvernement

Alors que la conférence environnementale des 20 et 21 septembre fixera les priorités de travail pour 2014, le gouvernement publie l'état d'avancement des objectifs fixés à chaque ministère pour 2013. De nombreux rendez-vous sont prévus à l'automne.

Gouvernance  |    |  Sophie Fabrégat Actu-Environnement.com
Une rentrée environnementale chargée pour le gouvernement

En janvier 2013, Jean-Marc Ayrault adressait à chaque ministère des lettres de cadrages pour la transition écologique, établies à partir des priorités de travail fixées lors de la Conférence environnementale de septembre 2012. Selon l'état d'avancement publié en août par le ministère de l'Ecologie, la plupart des chantiers ont été ouverts. Et la rentrée devrait être marquée par l'aboutissement de nombre d'entre eux. Petit tour de ce qui est attendu pour la fin de l'année en matière d'environnement.

 
Et pour 2014… La prochaine Conférence environnementale planchera sur cinq thématiques : la biodiversité marine, mer et océan, l'économie circulaire, les emplois de la transition écologique, la politique de l'eau et l'éducation à l'environnement et au développement durable.
D'ores et déjà, "une étude conjointe sur la transférabilité des compétences des filières traditionnelles en difficultés vers les filières vertes émergentes va être lancée" par la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) et le Commissariat général au développement durable (CGDD).
 

La PLF 2014 devra trancher de nombreux débats

Alors que le Comité pour la fiscalité écologique a présenté ses premières conclusions en juillet, l'heure est désormais aux arbitrages avant la présentation en septembre du projet de loi de finances pour 2014. Le gouvernement a déjà annoncé la création d'une contribution climat carbone, mais d'autres décisions sont attendues. Elles concernent notamment la fiscalité du diesel, le devenir des taux réduits de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) pour les taxis, les agriculteurs, les transporteurs routiers et les agrocarburants de première génération, mais aussi la fiscalité des produits phytosanitaires, qui a fait l'objet d'une mission particulière. Des réflexions ont également été menées sur la fiscalité de l'aménagement afin de freiner l'artificialisation des sols.

Parallèlement, les ministères de l'Ecologie et de l'Economie planchent sur la rédaction d'un Livre blanc sur le financement de la transition écologique. Attendu avant l'été, il n'a toujours pas été publié.

Energie : une loi de programmation et une stratégie nationale

En 2013, la question énergétique était au centre de l'actualité environnementale avec l'organisation du débat national sur la transition énergétique, qui s'est achevé en juillet. Une synthèse des débats sera présentée lors de la Conférence environnementale, tandis que le gouvernement présentera un projet de loi de programmation à l'automne.

Une stratégie nationale pour la transition énergétique (SNTE), élaborée par le ministère de l'Ecologie, est attendue pour le 1er janvier 2014. "Le plan envisagé pour la SNTE a été communiqué aux composantes du Conseil national de transition écologique", indique le ministère.

Concernant la performance environnementale et énergétique des bâtiments neufs, des études sont en cours et devraient aboutir à la présentation, début 2014, d'un label environnemental global et d'un label sur les bâtiments à énergie positive (Bepos).

Santé environnementale : des stratégies en cours d'élaboration

La santé environnementale était également l'une des cinq priorités de travail de la première Conférence environnementale. La stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens a été soumise à concertation jusqu'au 20 septembre. Elle devrait être arrêtée à l'automne par le gouvernement.

Alors que vient d'être présentée l'évaluation du plan cancer 2, le ministère de l'Ecologie indique que les travaux pour l'élaboration du plan cancer 3 viennent d'être lancés en vue de son adoption à la fin de l'année 2013. "[Il] inclura un axe prévention, qui contiendra l'ensemble des mesures environnement. L'institut national du cancer assurera la structuration de son élaboration".

Enfin, Jean-Marc Ayrault avait demandé une meilleure articulation entre les politiques menées dans le cadre de la santé publique, de la santé environnementale et de la santé au travail. "Dès la rentrée, le Comité d'orientation des conditions de travail (COCT) définira la démarche permettant de réaliser un bilan provisoire du Plan santé au travail 2 et de préparer le Plan santé au travail 3 (2015-2019) qui intégrera davantage les préoccupations de santé publique et environnementale", indique le ministère de l'Ecologie.

Biodiversité : deux lois cadre et une feuille de route

La loi cadre sur la biodiversité devrait être présentée au Parlement à l'automne. Le ministère de l'Intérieur, chargé d'organiser des débats locaux sur ce sujet, indique que ceux-ci ont été réalisés de mars à juin. Cette loi devrait intégrer un plan pollinisateurs, qui est en cours d'élaboration. Alors que le Premier ministre avait demandé au ministère de l'aménagement de plancher sur les questions de protection des paysages liées au développement des énergies renouvelables, celui-ci indique que des mesures seront proposées dans le cadre de ce projet de loi. De plus, "la méthodologie de définition d'une aire d'influence paysagère pour le Mont-Saint-Michel est en cours de déploiement pour les biens inscrits sur la liste du patrimoine mondial dont les critères qui fondent la valeur universelle exceptionnelle le justifient".

Alors que Jean-Marc Ayrault attendait début 2013 une feuille de route vers la ville durable, celle-ci est toujours en cours d'élaboration au niveau interministériel, "en lien avec la mise en œuvre du label écoquartier, le développement des démonstrateurs ville durable et la préfiguration d'un institut de la ville durable".

La loi d'avenir pour l'agriculture, attendue pour fin 2013, ne devrait finalement être présentée qu'en 2014, étant donné le calendrier parlementaire chargé. Très attendue, elle devrait trancher sur l'orientation des aides de la future politique agricole commune (PAC) 18879. Concernant l'annulation, par le Conseil d'Etat, du moratoire sur le maïs transgénique MON810, les ministères de l'Ecologie et de l'Agriculture indiquent "travailler sur de nouvelles pistes pour créer un cadre réglementaire adapté durablement au maintien du moratoire sur la mise en culture de semences OGM", en vue d'une décision avant les prochains semis (avril 2014).

RSE et justice : des chantiers en cours

En termes de responsabilité sociétale des entreprises (RSE), "le schéma global sera soumis à la réflexion de la plateforme d'actions globales pour la RSE placée auprès du Commissariat général à la stratégie et à la prospective, en tenant compte des projets de la Commission européenne en la matière".

Concernant l'établissement d'une meilleure justice environnementale, une expertise de la possibilité d'introduire en droit français de nouvelles servitudes conventionnelles à vocation environnementale, des obligations réelles ou des outils juridiques alternatifs, est en cours.

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