Depuis le 1er janvier dernier, les entreprises qui mettent sur le marché des produits de construction ou de décoration comportant des allégations environnementales ont l'obligation d'établir une déclaration environnementale basé sur l'analyse de leur cycle de vie. Cette obligation, prévue par la loi Grenelle 2, est mise en œuvre par un décret du 23 décembre 2013.
Un arrêté du même jour définit le contenu de cette déclaration. Il fixe également la méthodologie d'évaluation et de calcul des informations qui y sont contenues, les modalités de vérification par une tierce partie indépendante ainsi que les conditions d'exemption.
Cette obligation de déclaration environnementale s'appliquera également aux équipements électriques, électroniques et de génie climatique à compter du 1er juillet 2017.
