La campagne de déclaration des tonnages de papiers mis sur le marché demandée par l'eco-organisme Ecofolio s'est close ce 29 février. Mais une période de "régularisation exceptionnelle" a été décidé par décret. Les émetteurs de papiers disposent donc d'un délai supplémentaire pour se mettre en règle avec leur obligation. Ils se verront néanmoins appliquer un barème majoré de 4 euros HT par tonne, soit une éco-contribution à 43 euros HT par tonne. "A défaut de contribution à EcoFolio avant le 31 mars, c'est la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP), fixée à 120 € la tonne et recouvrée par les douanes, qui s'appliquera", rapelle l'eco-organisme Ecofolio.

Rappellons que dans le cadre de la Responsabilité Elargie du Producteur (REP) appliquée aux papiers, à partir de 5 tonnes de papiers émis par an, les émetteurs de papiers, privés ou publics, sont dans l'obligation légale de contribuer au recyclage de leurs supports. Tous les papiers sont à déclarer : courriers de gestion, enveloppes vierges ou personnalisées, papiers à copier, publipostages, catalogues, plaquettes commerciales, prospectus,formulaires administratifs, éditions d'entreprises, annuaires…