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Biodiversité : un décret transfère toute une série de décisions administratives aux préfets

Biodiversité  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com
Biodiversité : un décret transfère toute une série de décisions administratives aux préfets

« Aller le plus loin possible en matière de déconcentration ». Tel est le mot d'ordre affiché par le Premier ministre dans sa circulaire du 5 juin 2019 relative à la transformation des administrations centrales. Conformément à cette feuille de route, le Gouvernement a publié le 20 juin au Journal officiel un décret qui procède à la déconcentration de toute une série de décisions administratives individuelles dans les domaines de l'écologie, des transports, de l'énergie et du logement.

En matière de biodiversité, le décret transfère aux préfets la compétence pour nommer les membres des conseils d'administration des parcs nationaux et de l'établissement public du Marais Poitevin, de même que les membres des comités directeurs des réserves nationales de chasse et de faune sauvage. Il transfère également des compétences touchant aux fédérations départementales de pêche et aux associations de pêcheurs. Parmi les différents avis recueillis sur ce texte, on notera ceux défavorables rendus par le Comité national de la pêche professionnelle (Conapped) et par le Conseil national de la protection de la nature (CNPN). « Pour des outils de protection juridique de niveau national comme les parcs nationaux, les différentes procédures qui les régissent doivent rester de niveau national, y compris la nomination des membres de leurs conseils d'administration », estime ce dernier.

Le nouveau texte modifie également les décrets de création des parcs nationaux pour prendre en compte cette déconcentration. Il supprime le comité interministériel des parcs nationaux, qui était consulté sur la création de nouveaux parcs, les projets de chartes, ainsi que les projets d'actes législatifs et réglementaires relatifs à ces espaces protégés. Ce comité est remplacé par une consultation des ministères concernés, dont la liste devra être fixée par circulaire.

Le décret actualise en conséquence la liste des décisions administratives individuelles qui restent de la compétence ministérielle, en distinguant celles qui relèvent du ministre chargé de la Transition écologique de celles qui doivent être prises par le ministre chargé de la Cohésion des territoires. Ce nouveau texte est entré en vigueur le 21 juin, à l'exception de quelques-unes de ses dispositions qui ne seront effectives que le 1er juillet et de celles relatives au parc de Guyane qui entreront en vigueur au moment du renouvellement de son conseil d'administration.

Réactions2 réactions à cet article

 

Voilà qui confirme la posture de ce gouvernement en matière d'écologie : jouer la comédie de la participation et agir pour rendre l'intervention du public impossible .Tartuffe a des descendants .

sirius | 25 juin 2020 à 15h26
 
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@ sirius : ce gouvernement mais aussi le précédent et celui d'avant encore, sans oublier celui qui l'a précédé, etc. C'est une tradition bien établie au sein de la haute administration et chez nos politiques, car aucun n'est formé aux questions d'environnement et encore moins convaincu de la réalité de l'effondrement de la biodiversité sauvage. Ils n'y entendent rien mais, lorsqu'on en discute avec eux (par exemple en mairie, en conseil régional ou sur un salon), ils n'ont aucune pudeur à affirmer qu'ils "savent déjà tout cela". Manque cruel de compétences, déni de la réalité, mépris teinté de crainte des environnementalistes, égo exacerbé, conflits d'intérêts, bien des choses peuvent expliquer ce constat affligeant qui perdure malgré les évidences, les alertes des gens de terrain et les décisions des tribunaux qui tracent pourtant une jurisprudence désormais de plus en plus constante.
Dernière "shadokerie" en date : le ministre de l'agriculture qui affirme ce matin sur France Info, péremptoire, que l'usage des pesticides a baissé de 35 % en France entre 2018 et 2019 alors que chacun sait que la PAC et les plans écophytos sont de retentissants échecs sur la question du sevrage de l'agriculture intensive à ces drogues dures. Et qu'il ne faut surtout pas dire le contraire sauf à vouloir "faire peur aux français". Mais quel communiquant a-t-il bien pu lui souffler de si piètres et falsifiés éléments de langage ?! Qui peut encore gober de pareils mensonges d'Etat ?

Pégase | 26 juin 2020 à 13h50
 
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