Conformément au plan d'élimination des appareils contenant des PolyChloroBiphényles (PCB) (1) adopté par la France en 2003, l'ensemble des appareils contenant plus de 500 ppm de ce polluant doivent être décontaminés et éliminés avant le 31 décembre prochain. Pour vérifier l'avancée de ces destructions, l'inspection des installations classées a débuté une opération de contrôle depuis début décembre. Mais les premiers résultats montrent que de nombreux détenteurs pourraient être en retard dans la mise aux normes de leurs équipements.

600 détenteurs n'ont pas encore pris les mesures nécessaires

Selon un inventaire réalisé par l'ADEME en 2002, près de 4.400 détenteurs et 546.000 appareils sont concernés par cette échéance sur le territoire national. Une très forte proportion de ces appareils est utilisée pour la production, le transport et la distribution d'énergie (transformateur et condensateur). Par conséquent, les détenteurs de gros volumes (plus de 300 appareils) sont principalement ERDF, ARCELOR France, EDF, AREVA, CEA, France Télécom, le ministère de la défense, PSA, RATP, Renault, RFF et la SNCF. Le gestionnaire du réseau de distribution ERDF en détient la majeure partie. Il a déjà éliminé 37.000 transformateurs entre 2001 et 2009 mais, en mai dernier, il lui en restait encore plus de 30.000 à traiter…

De nombreux détenteurs de plus petits volumes sont également concernés : secteur de l'industrie chimique, métallurgique ou encore de la réparation automobile. Et, selon le ministère, environ 600 n'auraient pas encore pris les mesures nécessaires pour respecter l'échéance du 31 décembre 2010.

L'inspection des installations classées a prévu de réaliser 393 contrôles au cours du mois de décembre. Sur les 200 premières visites d'inspections réalisées, 43 ont mis en évidence des infractions "dont certains manquements graves à la sécurité", remarque le ministère qui appelle donc les détenteurs d'appareils pollués aux PCB à faire traiter rapidement leurs équipements par des sociétés agréées.

PCB : une contamination diffuse du milieu

Substances très peu biodégradables qui s'accumulent dans la chaîne alimentaire, les PCB se retrouvent dans tous les milieux de l'environnement : air, sol, eau, sédiments, mais aussi après transfert, dans les plantes, les animaux et chez les hommes. Toxiques, les PCB sont fortement soupçonnés d'être cancérogènes et de provoquer de sérieux problèmes de santé (irritation des voies respiratoires, maux de têtes, problèmes de peau…).
En France, des pollutions aux PCB sont constatées dans tous les grands fleuves et notamment le Rhône et la Seine, conduisant à des interdictions de pêcher et de commercialiser certains poissons.

Rappelons que selon la localisation géographique du détenteur d'appareils contenant des PCB il existe différentes entreprises à qui confier ces déchets : des entreprises de transit disposant d'une autorisation spécifique, des sociétés autorisées et agréées pour l'incinération des PCB ou la décontamination des matériaux ou encore des sociétés agréées pour le traitement sur site des transformateurs. Le détenteur du déchet contenant des PCB doit d'ailleurs s'assurer de l'agrément et de l'autorisation de l'entreprise à qui il confie ses déchets car il reste dans tous les cas responsables jusqu'à leur élimination.

La fin du plan national

Ce 31 décembre 2010 constitue la dernière échéance du plan national puisque plusieurs lots d'appareils contenant des PCB ont été interdits progressivement depuis 2003. Les appareils qui ne respectaient pas la norme NF EN 50195 et/ou la norme NF EN 50225 ont été éliminés dès l'entrée en vigueur du plan. L'élimination a ensuite été séquencée en fonction de l'âge des appareils : juin 2004 pour les appareils datant d'avant 1965, décembre 2004 pour ceux fabriqués avant 1969, décembre 2006 pour ceux datant d'avant 1974, fin 2008 pour ceux fabriqués avant 1980.

Les transformateurs contenant moins de 500 ppm de PCB (entre 50 et 500 ppm (2) ) seront quant à eux éliminés à la fin de leur terme d'utilisation.