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Actu-Environnement

Le décret relatif aux collecteurs de DASRI paru au JO

Déchets  |    |  R. Boughriet

Le décret relatif à l'élimination des déchets d'activités de soins à risque infectieux (DASRI) produits par les patients en autotraitement est paru au Journal Officiel (JO) le 24 octobre. (1) Le texte oblige les ''officines de pharmacie et les pharmacies à usage intérieur'' à remettre gratuitement des collecteurs de déchets piquants et tranchants des patients en autotraitement, sous peine d'amendes. Ces collecteurs  de DASRI  (2) doivent être mis à disposition par les exploitants, les fabricants des dispositifs médicaux concernés. Les mesures du décret devraient entrer en vigueur en novembre 2011.

1. Consulter le décret.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022941943&dateTexte=&categorieLien=id
2. En savoir plus sur les DASRI dans notre dossier sur les REP.
https://www.actu-environnement.com/ae/dossiers/dechets-responsabilite-elargie-producteurs/dechets-nouvelles-rep.php4

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