Le décret actant les nouvelles modalités d'aide à l'achat de véhicules peu polluants est paru. Il confirme ainsi les évolutions annoncées début novembre. Ainsi à partir du mercredi 9 décembre, une aide de 1 000 euros est octroyée pour l'achat d'un véhicule d'occasion (ou location longue durée) qui émet une quantité de dioxyde de carbone inférieure ou égale à 20 grammes par kilomètre (g/km), autrement dit les véhicules électriques.
À compter du 1er juillet 2021, les montants du bonus écologique pour un véhicule neuf diminuent de 1 000 euros et les véhicules Crit'Air 2 ne seront plus éligibles à la prime à la conversion. Autrement dit, la mise au rebut d'un véhicule essence ou hybride répondant aux normes Euro 4 ou d'un véhicule diesel répondant aux normes Euro 5 et Euro 6 ne donnera plus droit à la prime. Par ailleurs, le plafond d'émissions de CO2 des véhicules neufs éligibles à la prime à la conversion est abaissé à 132 g/km.
À compter du 1er janvier 2022, le bonus écologique sera à nouveau réduit de 1 000 euros, et le plafond d'émissions de CO2 des véhicules neufs éligibles à la prime à la conversion sera abaissé à 127 g/km en 2022.
