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Réforme Asap : les professionnels de la participation du public dénoncent une régression du droit

Le décret d'application de la loi Asap paru le 31 juillet remet en cause les procédures d'information du public existantes. Une régression selon la Commission nationale du débat public et la Compagnie nationale des commissaires enquêteurs.

Gouvernance  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com
Réforme Asap : les professionnels de la participation du public dénoncent une régression du droit
Actu-Environnement Le Mensuel N°416 Cet article a été publié dans Actu-Environnement Le Mensuel n°416
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La date de publication ne pouvait pas être mieux choisie pour un Article publié le 19 août 2021

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