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Simplification des procédures environnementales : le décret Asap est entré en vigueur le 1er août

Gouvernance  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Un texte extrêmement technique, publié dans la torpeur estivale, et dont le projet avait soulevé de vives critiques. Le décret portant diverses dispositions d'application de la loi Asap et de simplification en matière d'environnement est paru le samedi 31 juillet au Journal officiel. Il est entré en vigueur le lendemain, sous réserve de quelques dispositions transitoires.

Alors que la consultation du public, organisée en février-mars 2021, a recueilli 696 commentaires, le ministère de la Transition écologique n'a, au jour de cette publication, pas mis en ligne la synthèse de ces observations ni indiqué celles qu'il prenait en compte. Ce qui corrobore les critiques formulées par la Commission nationale du débat public (CNDP) dans une expertise sur les consultations publiques publiée en décembre 2019 suite à une saisine de la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO).

Ce nouveau décret impacte les procédures de participation du public : restriction du champ de l'enquête publique obligatoire, restriction du champ de la saisine obligatoire de la CNDP, prorogation de la durée de validité de l'enquête publique pour les projets de production d'énergie renouvelable. Il porte également sur d'autres volets des procédures d'autorisation des projets : réduction du délai accordé à l'Autorité environnementale nationale pour rendre son avis, limitation des possibilités d'actualisation des études d'impact, exécution anticipée de travaux de construction avant la délivrance de l'autorisation environnementale.

Certaines des dispositions du texte portent plus spécifiquement sur les installations classées (ICPE) : consultation facultative du Coderst, articulation entre les procédures de permis de construire et d'enregistrement, capacités techniques et financières des exploitants d'ICPE soumises à enregistrement, information de l'inspection des ICPE en cas de non-conformités majeures sur des installations soumises à déclaration avec contrôle périodique, clarification des procédures de mise en place de servitudes. D'autres dispositions, enfin, concernent l'aménagement, l'eau et la biodiversité : intégration dans l'autorisation environnementale de la procédure de dérogation au Sdage et des autorisations nécessitant l'avis de l'architecte des bâtiments de France pour les infrastructures routières et ferroviaires de l'État, délégation de gestion des mesures de compensation pour les infrastructures terrestres nationales, procédure accélérée pour les travaux d'urgence sur les digues, et simplification de procédure de modification d'un parc naturel marin.

Réactions1 réaction à cet article

 

Le gouvernement français se montre ici sous son vrai visage : beaucoup d'effets de manche, en particulier de la part de Mr. Macron qui se laisse par ailleurs influencer par tous les lobbies avec , en réalité, comme résultat une régression majeure du droit de l'environnement. Face à tant d'hypocrisie, une seule arme : le bulletin de vote. Il faudra bien s'en souvenir au printemps prochain !

JMLESU | 19 août 2021 à 13h20
 
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