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Nicolas Hulot se voit doté d'un large spectre de compétences ministérielles

Le décret d'attributions du ministre de la Transition écologique et solidaire dote Nicolas Hulot de larges compétences. Un champ proche de celui de son prédécesseur auquel s'ajoute l'économie sociale et solidaire.

Gouvernance  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com
Environnement & Technique N°371 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°371
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Le rang de ministre d'Etat et numéro 3 du gouvernement attribué à Nicolas Hulot donnait un signal positif sur l'importance qu'Emmanuel Macron entendait accorder aux questions écologiques. Mais les observateurs attendaient la parution du décret d'attributions du ministre de la Transition écologique et solidaire pour savoir si celui-ci aurait les moyens de son action.

La publication de ce texte jeudi 25 mai paraît conforter l'importance que le président de la République souhaite donner à ce ministère auquel il attribue un large spectre de compétences. "Le nouveau président avait même étudié la possibilité de me nommer vice-premier ministre mais cette option inédite se heurtait au cadre constitutionnel", explique Nicolas Hulot au Monde.

Chargé des relations sur le climat

Le ministre de la Transition écologique et solidaire, prévoit le décret, prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement dans les domaines "du développement durable, de l'environnement, notamment de la protection et de la valorisation de la nature et de la biodiversité, des technologies vertes, de la transition énergétique et de l'énergie, notamment en matière tarifaire, du climat, de la prévention des risques naturels et technologiques, de la sécurité industrielle, des transports et de leurs infrastructures, de l'équipement et de la mer".

Le texte prévoit également qu'il "élabore et met en œuvre la politique de lutte contre le réchauffement climatique et la pollution atmosphérique" et promeut "une gestion durable des ressources rares". A l'instar de Ségolène Royal après mars 2016, Nicolas Hulot est chargé des relations internationales sur le climat. A ce titre, il doit conduire les négociations européennes et internationales en la matière et veiller à la mise en œuvre des accords conclus, en concertation avec le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian. Une compétence à laquelle il a pu se roder en tant qu'"envoyé spécial pour la protection de la planète" sous François Hollande et qu'il a mise en œuvre dès cette semaine à Berlin pour le 8e Dialogue de Petersberg sur le climat.

En matière d'énergie, ses compétences sont les mêmes que celles de son prédécesseur. Il est chargé d'élaborer et de mettre en œuvre "la politique de l'énergie, afin notamment d'assurer la sécurité d'approvisionnement, la lutte contre le réchauffement climatique et l'accès à l'énergie, et de promouvoir la transition énergétique". Il a donc autorité sur la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC). De la même façon que pour Ségolène Royal, le nouveau ministre doit partager sa compétence relative aux matières premières et aux mines, en ce qui concerne les matières énergétiques, avec le ministre de l'Economie. En l'occurrence, Bruno Le Maire.

Les compétences en matière de transports sont aussi identiques à celles de Ségolène Royal. Des compétences attribuées par délégation à Elisabeth Borne, ministre chargée des transports auprès de Nicolas Hulot.

L'économie sociale et solidaire en plus

Contrairement à Mme Royal, Nicolas Hulot n'a pas la responsabilité des pêches maritimes et de l'aquaculture qui relèvent du ministre de l'Agriculture Jacques Mézard.

En revanche, comme l'intitulé de son titre l'indique, il est chargé de la promotion et du développement de l'économie sociale et solidaire (ESS) qui était rattachée à Bercy dans le gouvernement précédent. Un point sur lequel le nouveau ministre avait insisté lors de la passation de pouvoir, parlant de son portefeuille comme celui d'un "ministère de la solidarité".

De ce fait, ce dernier a autorité sur le délégué à l'économie sociale et solidaire, de même que sur la direction générale de la cohésion sociale conjointement avec le Premier ministre Edouard Philippe et la ministre des Solidarités et de la santé, Agnès Buzyn. Il doit toutefois préparer et mettre en œuvre sa politique dans ce domaine en liaison avec les autres ministères concernés : Solidarités et santé mais aussi Economie, Education nationale, Cohésion des territoires et Travail.

Lutte contre le gaspillage alimentaire

Sa compétence en matière de réduction et de traitement des déchets, qu'il doit exercer avec les autres ministres intéressés, comprend explicitement la lutte contre le gaspillage alimentaire. Une thématique qui devrait avoir toute son importance lors des états généraux de l'alimentation annoncés par Emmanuel Macron, même si l'alimentation en tant que telle relève très clairement du ministre de l'Agriculture. Le décret mentionne également explicitement la politique de "transition vers une économie circulaire", ce qui ne figurait pas dans les attributions du précédent ministre.

En matière de règles techniques relatives au bâtiment et aux ouvrages de génie civil, Nicolas Hulot doit en revanche partager sa compétence avec le ministre de la Cohésion des territoires, Richard Ferrand.

Pour mener à bien ses missions, le ministre a autorité sur l'ensemble des services constituant l'administration centrale du ministère chargé de l'écologie tels que définis par un décret du 9 juillet 2008, à l'exception de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture rattachée au ministre de l'Agriculture et de la délégation à l'hébergement et à l'accès au logement rattachée au ministère de l'Intérieur.

Rien de trop pour mettre en œuvre les nombreux chantiers que Nicolas Hulot souhaitent ouvrir : instauration d'un corridor de prix pour le carbone, accompagnement des salariés touchés par la transition énergétique via des contrats de transition, restauration des sols dégradés…. Ou simplement mener à bien ceux qui n'ont pas encore trouvé d'issue : Notre-Dame-des-Landes, Ceta

Réactions5 réactions à cet article

 

Ni Hulot , pas plus que le pape, rien ne changera si les populations réduisent considérablement leurs consommations et leurs gaspillage AVEC TOUT CE QUE CELA COMPORTE...

agregat | 29 mai 2017 à 11h29
 
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Bonjour,
l´éternel paradoxe entre le ministère de l´environnement et les gouv´s successives ou l´un est tiraillé á gauche et l´autre serve les intérêts des plus puissants et... uniquement. Les français ne feront pas d´histoire a ce niveau surtout en serrant fort la mains aux deux f+++++ connus qu´eux se frottent les mains et s´envoient des tweeters complices pendant qu´on tousse... Si le monde arrêté d´acheter leurs m..., le problème sera vite résolu!

Maes | 29 mai 2017 à 15h22
 
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L'économie sociale n'a pas grand lien avec l'écologie strictement définie comme la science du vivant . En revanche le sort des poissons devrait dépendre de ce ministère ,tout comme celui des rivières polluées par l'agriculture chimique .
Les politiques confondent écologie et économie .

sirius | 29 mai 2017 à 15h53
 
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On voit ici se profiler la marchandisation de la nature au service de la finance.

ouragan | 31 mai 2017 à 22h45
 
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le piège est en trin de se mettre en place:
Les propriétaires de foncier agricole profitent peu des aides accordés pour la protection de l’environnement. La loi sur la Biodiversité de 2016 peut être une opportunité pour accroître leur revenu. Désormais, si la réalisation d’un projet d’ouvrage – barrage, parc de loisirs… – porte atteinte à la biodiversité...
Pourquoi les grosses entreprises (vous savez celles qui détruisent tout pour faire du profit ndlr) n’investiraient pas en France, sur des projets environnementaux portés par des collectifs de propriétaires ?
Par Patrick De Kerizouët, président du syndicat de la propriété privée rurale dans paysan breton.
A lire aussi : "LA FACE CACHÉE DES DÉFENSEURS DE LA NATURE"

ouragan | 01 juin 2017 à 12h26
 
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