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Un décret autorise des expérimentations d'optimisation des flux d'électricité au plan local

Energie  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

Un décret, publié mardi 31 mai, fixe le cadre réglementaire applicable aux expérimentations de services de flexibilité locale sur les réseaux de distribution d'électricité. Des expérimentations prévues par la loi de transition énergétique.

"Les services de flexibilité locaux sont des solutions innovantes qui participent au déploiement des réseaux électriques intelligents sur notre territoire et au développement des énergies renouvelables locales (EnR)", explique Ségolène Royal. L'objectif est de permettre à des territoires de fédérer un ensemble de consommateurs, de producteurs, de collectivités locales et d'autres parties prenantes, pour optimiser la gestion locale des flux d'électricité".

Ces services doivent permettre de favoriser l'intégration des EnR au réseau et les économies d'énergie, ainsi que réduire les coûts de gestion. "L'économie ainsi réalisée est reversée par le gestionnaire du réseau public de distribution à la personne proposant le service de flexibilité local", explique la ministre de l'Environnement.

Le décret précise la procédure à suivre pour mettre en œuvre une telle expérimentation : informations à communiquer par le porteur de projet au gestionnaire de réseau, étude d'impact menée par ce dernier, suivie d'un avis puis d'une proposition de convention, examen et approbation de la convention par la Commission de régulation de l'énergie (CRE).

Expérimentation pour quatre ans

La loi de transition énergétique prévoit que ces expérimentations sont mises en œuvre pour une durée de quatre ans. Ces "boucles locales énergétiques" pourront être déployées dans les territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV) qui développent déjà de nombreuses initiatives pour le développement des EnR, de la mobilité électrique et des économies d'énergie, suggère la ministre.

Chaque gestionnaire du réseau de distribution qui a réalisé une expérimentation devra en dresser le bilan avant le 18 mai 2019. S'il est concluant, l'expérimentation pourra être renouvelée par arrêté ministériel, précise Ségolène Royal.

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