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Un décret baisse la taxe de recherche due par les installations nucléaires de base

Risques  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com

Un décret, publié le 27 décembre au Journal officiel, apporte deux modifications au dispositif de taxation des installations nucléaires de base (INB).

La première conduit à une baisse de la taxe additionnelle dite "de recherche" due par ces installations. Le texte diminue en effet le coefficient multiplicateur de cette taxe. Ce coefficient est désormais fixé à 2,88 (contre 3,75 en 2016) pour les réacteurs nucléaires de production d'énergie autres que ceux consacrés à la recherche, 3,67 (contre 4,8 en 2016) pour ceux consacrés à la recherche, 3,67 (contre 4,81 en 2016) pour les autres réacteurs nucléaires et 2,91 (contre 3,78 en 2016) pour les usines de traitement de combustibles usés.

Le montant de la taxe est égal au produit de ce coefficient multiplicateur et d'une somme forfaitaire. Cette dernière est fixée à 280.000 euros pour les réacteurs nucléaires de production d'énergie non consacrés à la recherche et pour les usines de traitement de combustibles nucléaires usés, et à 250.000 euros pour les deux autres catégories d'installations.

Le texte précise également les dates d'exigibilité de cette taxe : elle doit être payée au plus tard le 31 mars ou, en cas de création d'une INB, à la fin du deuxième mois suivant la date de publication du décret d'autorisation de création. Le texte prévoit toujours une majoration de 10% en cas de retard de paiement supérieur à 15 jours.

Modification des modalités de versement de la contribution "conception"

Le décret modifie par ailleurs les modalités de versement de la contribution spéciale, dite "conception". Il prévoit un versement en deux fois : une première part au plus tard le 31 mars, une seconde au plus tard le 30 novembre. La fraction correspondant à chaque part sera fixée par arrêté interministériel ou, à défaut, fixée à 50% du montant total de la contribution.

Cette contribution, au profit de l'Andra, est due par les exploitants d'INB jusqu'à la date d'autorisation de création du centre de stockage de déchets radioactifs en couche géologique profonde (Cigéo). Son montant est égal au produit d'une somme forfaitaire, fixée à 1 million d'euros par la loi, et d'un coefficient multiplicateur égal à 1,26 pour les réacteurs nucléaires de production d'énergie non consacrés à la recherche, 1,28 pour les usines de traitement de combustibles nucléaires usés, et 1,57 pour les deux autres catégories d'installations.

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