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Actu-Environnement

Un nouveau décret encadre l'individualisation des frais de chauffage et la télé-relève des consommations

MAJ le 31/07/2020
Bâtiment  |    |  Rachida Boughriet  |  Actu-Environnement.com
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Le ministère de la Transition écologique a publié, le 21 juillet, un nouveau décret qui concerne l'obligation d'installer des compteurs individuels ou des répartiteurs de frais de chauffage dans les immeubles collectifs. Les dispositions du texte sont relatives à l'obligation d'information des occupants des immeubles collectifs, équipés de dispositifs d'individualisation des frais de chauffage (IFC), sur leur consommation de chaleur, de froid et d'eau chaude sanitaire, ainsi que sur les charges...

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