Le ministère de la Transition écologique a publié, ce mercredi 11 décembre au Journal officiel, le décret qui prolonge la quatrième période des certificats d'économie d'énergie (CEE) d'une année supplémentaire, soit jusqu'au 31 décembre 2021. L'obligation d'économies d'énergie, réalisée par les vendeurs d'énergie, passe à un volume total de 2133 TWhc (térawattheures cumulés actualisés) jusqu'à fin décembre 2021, avait annoncé, le 9 octobre, le ministère. Soit une obligation supplémentaire de 533 TWhc.

Le décret, qui entre en vigueur le 12 décembre, autorise aussi le cumul des CEE avec les aides de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), dans le cadre du Fonds chaleur, visant en particulier à assurer le développement de réseaux de chaleur. Un arrêté, publié ce mercredi, précise les conditions d'attribution de CEE pour les opérations « liées à l'installation d'équipements permettant le remplacement d'une source d'énergie non renouvelable par une source d'énergie renouvelable ou de récupération, pour la production de chaleur ».