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Un décret entérine la création d'un censeur d'état auprès des Eco-organismes

Déchets  |    |  Florence RousselActu-Environnement.com

Votée dans le cadre de la loi Grenelle 2, la création d'un censeur d'Etat auprès des Eco-organismes a été officialisée par un décret publié le 21 avril au Journal Officiel. Le censeur d'Etat veillera à ce que les éco-organismes disposent, pendant toute la durée de leur agrément des capacités financières qui leur ont permis d'être agréés. L'éco-organisme devra communiquer tous les documents et informations nécessaires tandis que le censeur d'Etat aura le droit de faire procéder à tout audit en rapport avec sa mission. Il adressera un rapport aux ministres chargés de l'écologie, de l'industrie et de la santé, chaque fois qu'il l'estimera nécessaire.

Ce renforcement du contrôle de l'état fait suite à la révélation en décembre 2008 des placements financiers hasardeux réalisés par Eco-Emballages, l'éco-organisme en charge des emballages ménagers. Le placement d'une partie de la trésorerie de l'éco-organisme (entre 20 et 40% selon les années) sur des paradis fiscaux gelés pour cause de crise financière avait mis en évidence le manque de contrôle et fait craindre pour le dédommagement des collectivités locales.

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