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Les comités régionaux de l'énergie prennent forme

Energie  |    |  F. Roussel
Droit de l'Environnement N°319
Cet article a été publié dans Droit de l'Environnement N°319
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Afin de mettre en musique cette idée de planification énergétique à l'échelle régionale, un décret récemment publié définit le rôle et la composition des comités régionaux de l'énergie. Ces nouvelles instances ont été créées par la loi Climat et résilience d'août 2021. Elles sont chargées de décliner la Programmation pluriannuelle de l'énergie nationale (PPE) en objectifs régionaux à intégrer dans les schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet). Ces comités doivent surtout être l'occasion d'organiser une concertation pour que les objectifs de développement des énergies renouvelables soient partagés par tous les échelons du territoire, en particulier les collectivités locales.

Ainsi, les comités seront créés et coprésidés par le préfet de région et le président de Région qui y intègreront des représentants de l'État, de la Région, des échelons territoriaux (départements, communes), des entreprises et de la société civile pour six ans.

Les comités se réuniront au moins un fois par an et seront chargés de proposer au ministre chargé de l'Énergie des objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables et de récupération pour la chaleur et le froid, l'électricité et le gaz de la région. Ils seront associés à l'élaboration des objectifs énergétiques des Sraddet et, chaque année, en suivront l'évolution et dresseront un bilan.

Le rôle de ces comités régionaux sera majeur durant l'année 2023 puisque la toute première loi de programmation de l'énergie et du climat (LPEC) doit être adoptée d'ici à juillet. La Stratégie nationale bas carbone (SNBC) et la PPE devront ensuite être mises à jour pour appliquer les orientations du texte. Les contributions des comités régionaux seront essentielles lors de l'élaboration de ces documents stratégiques.

Réactions1 réaction à cet article

Ce comité peut mettre enfin EDF dans l'idée qu'il va falloir investir aussi en France dans les énergies ENR. Toutefois, cela rajoute une tranche millefeuille, avec des collectivités, communes, avec des élus opposés "en bloc" aux éoliennes, et on ne voit pas dans le dispositif les associations de défense de l'environnement. Je vise le départ-t 37, où des projets ont été validés par la préfecture depuis plusieurs années, sans qu'il y ait eu beaucoup de cas d'enjeux environnementaux sur espèces protégées, bois, Zones Humides massacrées. Pas une seule éolienne n' est sortie de terre en 37. Un président de com com dit que l'inconvénient principal des éoliennes est que "ça se voit de loin". Un porteur de projet a eu la mauvaise idée de vouloir placer une éolienne, "à plus de 500m selon la loi" dans la même commune où il a une propriété familiale. Outrage ! Sa plainte dans la NR Loches 8/8/2020 "Qui m’indemnisera de ce lourd préjudice ? Qui me donnera la différence de valeur pour me permettre d’aller porter ailleurs mon projet ?» Et ? le journaliste a changé d'air, et les avis com com sur les projets éoliens sont TOUS votés défavorables. Les associations contre éoliennes sont nombreuses, citées en commentaires sur un registre d'enquête publique par le même président. Plus facile d'être opposant à l'éolien, qu'à une carrière GSM en sud37. La commune visée a refusé 2 projets éoliens, et refuse tout projet éolien à l'avenir PV 7/12/22. Et Bon courage aux nouveaux préfet37 et s.p.37 !

J Cl M 44 | 02 février 2023 à 16h40 Signaler un contenu inapproprié

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