Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Photovoltaïque : un décret élargit la liste des bénéficiaires du complément de rémunération

Energie  |    |  P. Collet
Environnement & Technique N°379
Cet article a été publié dans Environnement & Technique N°379
[ Acheter ce numéro - S'abonner à la revue - Mon espace abonné ]

Un décret, publié ce mercredi 21 février, élargit la liste des installations de production d'électricité renouvelable pouvant bénéficier du complément de rémunération.

Dorénavant, les installations photovoltaïques, d'une puissance comprise entre 500 kilowatts (kW) et douze mégawatts (MW), qui ont déposé une demande complète de raccordement entre le 1er janvier 2016 et l'entrée en vigueur du décret du 28 mai 2016 sont éligibles au complément de rémunération. Ce décret définit les listes et les caractéristiques des installations qui peuvent bénéficier du dispositif de complément de rémunération ou du dispositif d'obligation d'achat.

RéactionsAucune réaction à cet article

Réagissez ou posez une question au journaliste Philippe Collet

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
Tous les champs sont obligatoires

Partager

Collectivité, propriétaire : votre site peut-il accueillir un projet EnR ? Q ENERGY France
Votre conseil en Droit des Énergies Renouvelables Green Law Avocat