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Forêt : quel contenu pour le plan de gestion des GIEE forestiers ?

Biodiversité  |    |  Marine Calmet Actu-Environnement.com

Le décret du 2 juin 2016 vient préciser le contenu du plan simple de gestion concerté (PSG concerté) qui s'applique aux groupements d'intérêt économique et environnemental (GIEE) forestiers créés par la loi d'avenir pour l'agriculture du 13 octobre 2014. L'objectif de ces groupements est de faciliter les démarches collectives de propriétaires forestiers volontaires.

Les nouvelles dispositions applicables au PSG concerté reprennent les éléments prévus au PSG mais prévoient une répartition des informations selon qu'elles doivent être établies pour l'ensemble du périmètre concerné ou pour chacune des propriétés appartenant au plan.

Le document doit comporter une brève analyse des enjeux économiques, environnementaux et sociaux des bois et forêts, une description sommaire des types de peuplements présents sur le périmètre concerné, la définition des objectifs en matière d'accueil du public ainsi que les informations relatives à l'activité de la chasse et notamment l'identification des espèces de gibier faisant l'objet d'un plan de chasse.

Chaque propriété doit également établir un programme fixant notamment la nature, l'assiette, la périodicité des coupes à exploiter et des travaux d'amélioration sylvicole. Cette planification doit être réalisée de façon cohérente entre les différentes propriétés.

Le décret précise également le délai dont dispose l'administration pour statuer sur les demandes de reconnaissance de la qualité de GIEE forestier. Celui-ci est fixé à quatre mois à compter de la date de dépôt du dossier de demande après lequel le silence gardé par le préfet de région vaut acceptation. C'est donc un délai plus long que le délai classique de deux mois applicable en matière de relation avec l'administration et les collectivités.

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