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Le Commissariat général à l'égalité des territoires officiellement créé

Aménagement  |    |  Philippe Collet Actu-Environnement.com

Un décret du 31 mars 2014, publié au Journal officiel du 2 avril, crée un Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET). Cette instance est placée sous l'autorité du Premier ministre et mise à disposition du ministère chargé du logement et du ministère chargé de la ville. Reste à savoir comment cette organisation s'articulera avec la nouvelle architecture gouvernementale annoncée ce mercredi.

Elle "réunit les missions et les agents de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (Datar), du secrétariat général du comité interministériel des villes (SG-Civ) et de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (Acsé)".

Ce nouveau commissariat est chargé, en particulier, de concevoir et de mettre en œuvre la politique nationale d'égalité des territoires, et d'en assurer le suivi et la coordination interministérielle.

Pour France Nature Environnement (FNE), "il est de bon augure" de voir la réunion des trois entités. "Si l'objectif affiché par le gouvernement est de privilégier une réflexion transversale visant à orchestrer l'aménagement des territoires, FNE espère que le CGET réussira à mettre en place une politique intégrée, faisant une large place aux questions de gouvernance et d'approche par bassins de vie, permettant la nécessaire transition écologique", indique la fédération environnementale, précisant que "le baromètre en sera le contenu et la gouvernance des contrats de plan Etat-Région (CPER) 2014-2020".

Trois directions

Pour cela il est organisé en trois directions. La direction de la ville et de la cohésion urbaine est dédiée à la conception et à la mise en œuvre de la politique de la ville. Elle assure notamment la programmation et l'exécution des crédits de la politique de la ville.

La direction des stratégies territoriales est chargée de définir la stratégie du commissariat général, de concrétiser les évaluations effectuées et de diffuser les travaux du CGET, notamment auprès des collectivités territoriales.

Enfin, la direction du développement des capacités des territoires est chargée de piloter l'ensemble des politiques d'égalité des territoires, et plus spécifiquement du "développement des territoires fragiles et à enjeux", en lien avec les services déconcentrés de l'Etat et les collectivités territoriales.

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