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Actu-Environnement

Création de la Commission de l'économie du développement durable

Gouvernance  |    |  Rachida Boughriet  |  Actu-Environnement.com

Dans le cadre de la démarche de simplification du Gouvernement qui vise à réduire le nombre des commissions consultatives, un décret, publié ce 13 novembre au Journal officiel, crée la Commission de l'économie du développement durable. Cette Commission se substitue au Conseil économique pour le développement durable. Elle remplace également trois commissions des comptes qui avaient été supprimées en décembre 2019. Il s'agissait de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement, de la commission des comptes du logement et de la commission des comptes des transports de la Nation.

La Commission de l'économie du développement durable a pour mission « d'éclairer, par l'analyse des données statistiques et la confrontation des analyses économiques, l'élaboration et l'évaluation des politiques publiques » dans les domaines de l'environnement, de l'énergie, du climat, des transports et du logement. Elle est assistée de quatre formations permanentes chargées d'examiner les comptes et les indicateurs économiques dans les domaines concernés.

Le président de la Commission ainsi que les présidents des formations permanentes seront nommés par arrêté conjoint des ministres concernés, pour une durée de trois ans renouvelable. Outre son président, la Commission comprendra neuf membres de droit : le commissaire général au développement durable ; le directeur général du Trésor ; le président du Conseil d'analyse économique ; le président du Haut conseil pour le climat ; le vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable et les présidents des formations permanentes.

Les ministres désigneront aussi, par arrêtés, quinze autres membres au titre de leur rôle économique et social, et dix personnalités qualifiées au titre de leur compétence en matière d'économie dans les domaines concernés.

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