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EnR : un décret vient encadrer le raccordement des installations

Energie  |    |  Florence Roussel  |  Actu-Environnement.com

Le décret encadrant les délais de raccordement des installations d'énergies renouvelables (ENR) a été publié le 3 avril au Journal Officiel. La loi de transition énergétique fixe un délai maximum de dix-huit mois pour que le raccordement au réseau des installations de puissance supérieure à 3 kW soit effectif. Ce délai maximum est fixé à deux mois pour les installations d'une puissance inférieure à 3 kW.

Selon ce décret d'application, ce délai court à partir du moment où le demandeur de raccordement et le gestionnaire de réseau s'engagent contractuellement sur le raccordement. Le texte énumère également les cas de suspension ou d'interruption de ce délai et détermine la procédure à suivre pour sa prorogation.

Introduite par les parlementaires lors de l'examen du projet de loi de transition énergétique, cette mesure vise à accélérer le déploiement des énergies renouvelables. Avec la publication du décret, elle est devenue effective le 4 avril 2016 et devrait donc raccourcir les procédures. En 2014, le délai de raccordement atteignait 30 mois en moyenne.

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