Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Un décret réduit les charges de facturation des services d'eau et d'assainissement

Eau  |    |  A. Canto

Les exploitants des services d'eau et d'assainissement sont chargés de percevoir les redevances dues aux agences de l'eau. Depuis le 1er janvier 2018 et le décret 2018-1850, cette rémunération n'est pas due lorsque son montant est inférieur à 100 euros. Selon le ministère, cette modification vise à réduire les coûts et charges administratives pesant à la fois sur les agences de l'eau au titre du traitement des factures de faibles montants mais également sur les exploitants pour qui la rémunération perçue est proche ou inférieure aux coûts de recouvrement.

RéactionsAucune réaction à cet article

Réagissez ou posez une question

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
Tous les champs sont obligatoires

Partager

Matooma, connectez vos objets IoT avec les réseaux 2G, 3G, 4G, 5G, LTE-M Matooma
Combiphon® : localisation acoustique de conduites en plastique SEWERIN