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Actu-Environnement

Un décret met en œuvre une fiscalité réduite au profit des installations grosses consommatrices d'électricité

Energie  |    |  L. Radisson

Un décret, publié dimanche 8 mai, précise les modalités de mise en œuvre des taux réduits de taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) pour les industries électro-intensives.

Cette fiscalité réduite bénéficie aux installations industrielles électro-intensives exposées à un risque important de fuite de carbone, ainsi qu'aux installations hyperélectro-intensives ou qui exercent une activité de transport de personnes et de marchandises par train, métro, tramway, câble et trolleybus, précise le ministère des Finances.

Ce décret est pris en application de l'article 14 de la loi de finances rectificative pour 2015. C'est le Gouvernement par voie d'amendement qui avait introduit dans la loi ces dispositions d'allègement de la fiscalité pour les électro-intensifs.

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