Attendu suite au Grenelle de l'environnement, le décret sur l'étiquetage des produits de construction est paru au journal officiel du vendredi 25 mars. Il instaure pour les fabricants, importateurs et distributeurs de produits de construction et de décoration, l'obligation d'indiquer sur une étiquette les émissions de substances volatiles polluantes. Sont concernés les produits de construction, les revêtements de mur ou de sol et les peintures et vernis.
À partir du 1er janvier 2012 (produits sur le marché à compter du 1er janvier 2012) ou du 1er janvier 2013 ( produits sur le marché avant janvier 2012), une étiquette devra être placée sur le produit ou sur son emballage. Elle indiquera les substances susceptibles d'avoir des effets nocifs sur la santé humaine émises par le produit une fois mis en œuvre dans le bâtiment. "Il s'agit d'une autodéclaration. Le fabricant est responsable de l'exactitude des informations mentionnées sur l'étiquette, qu'il obtient par le moyen de son choix", précise le décret.
Un arrêté précisera les modalités de présentation de l'étiquette et les substances polluantes concernées et définira pour chaque polluant volatil les seuils correspondants à la définition des classes.
