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Le décret autorisant les préfets à déroger aux normes environnementales attaqué

Gouvernance  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

Les Amis de la Terre ont formé le 1er mars un recours gracieux auprès du Premier ministre afin d'obtenir le retrait du décret du 29 décembre 2017. Ce texte autorise certains préfets à déroger aux normes arrêtées par l'Administration, notamment dans le domaine environnemental, dans le cadre d'une expérimentation de deux ans.

L'ONG conteste la possibilité pour l'exécutif d'édicter des dispositions à caractère expérimental sans habilitation législative. Elle met également en avant un risque d'atteinte grave et disproportionnée au principe d'égalité. "Plus certainement encore, la faculté accordée à certains préfets de déroger à des dispositions réglementaires pour délivrer des autorisation requises au titre du code de l'environnement ou du code de l'urbanisme prive le public et l'environnement des garanties normalement prévues par la loi et précisées par le règlement", souligne Louis Cofflard, avocat de l'association, qui estime que l'ampleur des dérogations et leur manque de précisions entachent le texte d'inconstitutionnalité.

Le décret, publié le 31 décembre, donne la possibilité à des préfets de régions et de départements de déroger, sous certaines conditions, à "des normes arrêtées par l'administration de l'Etat". Ils peuvent user de cette possibilité de dérogation pour prendre des décisions non réglementaires dans plusieurs domaines parmi lesquels figurent l'environnement, l'agriculture, les forêts, l'aménagement du territoire, la politique de la ville, la construction, le logement ou encore l'urbanisme.

La publication de ce texte a suscité de nombreuses réactions. France Nature Environnement (FNE), qui craint que cette possibilité de dérogation soit utilisée à mauvais escient afin d'accélérer les atteintes à l'environnement au détriment de l'intérêt général, s'était vainement opposée à la publication. L'avocat Christian Huglo a parlé d'un décret "inquiétant" qui fragilise le droit et les autorisations qui pourraient être prises sur cette base.

Aucun recours contentieux n'a semble-t-il été formé devant le Conseil d'Etat pour l'instant. Mais un tel recours est fort probable de la part des Amis de la Terre si le Premier ministre ne procède pas au retrait du texte d'ici le 1er mai.

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