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Responsabilité élargie du producteur : la filière emballages réformée et la filière produits de tabac créée

Un décret permet l'entrée en vigueur de nouvelles dispositions applicables à certaines filières REP. Les principales concernent la filière emballages. Le texte crée aussi la base réglementaire de la filière visant les produits de tabac.

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Responsabilité élargie du producteur : la filière emballages réformée et la filière produits de tabac créée

Le 29 décembre est paru au Journal officiel un décret comportant une série de dispositions applicables aux filières de responsabilité élargie des producteurs (REP). Le texte permet la mise en application de mesures introduites par la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (Agec) et applicables à certaines des filières REP existantes et nouvelles. Le texte met en cohérence la réglementation spécifique aux filières REP, conformément aux dispositions de la loi Agec...

Article publié le 07 janvier 2021

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