Ce mardi 12 octobre est publié le décret encadrant l'interdiction de vente de fruits et légumes emballés dans du plastique. « On estime que 37 % des fruits et légumes sont aujourd'hui vendus sous emballage, cette mesure permettra de supprimer plus d'un milliard d'emballages en plastique inutiles chaque année », explique le ministère de la Transition écologique.
Le texte fixe surtout de larges exemptions à cette interdiction qui entre en vigueur le 1er janvier prochain. Au total, sept catégories de fruits et légumes sont considérées comme trop fragiles pour se passer d'emballages plastique. Ces fruits et légumes pourront donc continuer à être vendus emballés jusqu'à des échéances comprises entre mi-2023 et mi-2026.
Pour rappel, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (Agec) interdit à partir de 2022 la vente au détail de fruits et légumes frais dans des emballages plastique, sauf lorsqu'ils sont conditionnés en lots de plus de 1,5 kg. La loi prévoit aussi une exemption pour les « fruits et légumes présentant un risque de détérioration lors de leur vente en vrac ». Le décret les liste.
De nombreuses exemptions
Concrètement le périmètre de l'interdiction de vente de fruits et légumes emballés dans du plastique vise les « plantes ou une partie de ces plantes telle que les tiges, racines, tubercules, feuilles, fruits, graines, qui sont destinées à l'alimentation humaine, ainsi que les champignons comestibles ». Le caractère « non transformés » des fruits et légumes s'appuie sur les normes de commercialisation européennes applicables au secteur. Quant aux conditionnements interdits, ce sont les « récipients, enveloppes externes ou dispositifs d'attache, recouvrant entièrement ou partiellement les fruits et légumes » constituant une unité de vente et assurant la présentation au point de vente.
Le point clé du décret est de fixer la liste des produits qui pourront continuer à être vendus dans des emballages plastique dans des formats allant de l'emballage individuel aux lots de moins de 1,5 kg. Les pouvoirs publics ont retenu sept catégories de fruits et légumes qui, selon eux, « présentent un risque de détérioration à la vente en vrac ». Ces exemptions courent jusqu'au 30 juin 2023, jusqu'au 31 décembre 2024 et jusqu'au 30 juin 2026.
Reste autorisée jusqu'à mi-2023 la vente des tomates à côtes, des tomates allongées relevant du segment Cœur, des tomates cerises ou cocktail (variétés miniatures), des oignons primeurs, des navets primeurs, des choux de Bruxelles, des haricots verts, du raisin, des pêches, des nectarines et des abricots.
Trois catégories de fruits et légumes pourront encore être vendues emballées dans jusqu'au 31 décembre 2024. La première regroupe les endives, les asperges, les brocolis, les champignons, les pommes de terre primeur, les carottes primeur et les petites carottes. La deuxième est constituée de la salade, de la mâche, des jeunes pousses, des herbes aromatiques, des épinards, de l'oseille, des fleurs comestibles et des pousses de haricot mungo. Dernière catégorie bénéficiant de cette dérogation : les cerises, les canneberges, les airelles et les physalis.
Enfin, pourront être vendus emballés dans du plastique jusqu'au 30 juin 2026 « les fruits mûrs à point, c'est-à-dire les fruits vendus au consommateur final à pleine maturité, et dont l'emballage présenté à la vente indique une telle mention ». Cette dérogation profitera aussi aux graines germées, ainsi qu'aux framboises, aux fraises, aux myrtilles, aux mûres, aux groseilles, à la surelle, à la surette et à la groseille pays, aux cassis et aux kiwaïs.
Compte tenu de ces exemptions, l'interdiction de vente des fruits et légumes emballés vise essentiellement une quinzaine de légumes et une quinzaine de fruits, explique le ministère. Côté légumes, on trouve les poireaux, les courgettes, les aubergines, les poivrons, les concombres, les pommes de terre, les carottes, les tomates rondes, les oignons, les navets, les choux, les choux fleurs, les courges, les panais, les radis, les topinambours et les légumes racines. Côté fruits, l'interdiction s'appliquera en janvier prochain aux pommes, aux poires, aux oranges, aux clémentines, aux kiwis, aux mandarines, aux citrons, aux pamplemousses, aux prunes, aux melons, aux ananas, aux mangues, aux fruits de la passion ou encore aux kakis.
