Un décret, entré en vigueur le 1er janvier 2021, précise les modalités de transfert de gestion des petites lignes ferroviaires locales ou régionales à faible trafic. Ce texte, publié le 31 décembre au Journal officiel, est pris en application de la loi d'orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019.
Le décret permet aux régions de se voir transférer des lignes à leur demande. « Plusieurs régions ont d'ores et déjà manifesté leur intérêt pour reprendre la gestion de certaines lignes ; elles ont été très étroitement associées à la préparation du texte », soulignent les ministères des Transports et de la Transition écologique dans un communiqué. Les services de l'État et de la SNCF « les accompagneront de façon à garantir que ces opérations se déroulent dans les meilleures conditions ». Le transfert de la gestion des lignes est mis en œuvre dans le cadre d'une convention conclue entre la société SNCF Réseau et l'autorité organisatrice de transport ferroviaire qui en fait la demande.
Le décret définit les différentes catégories de lignes concernées. Celles d'intérêt local, c'est-à-dire figurant dans la liste des infrastructures ferroviaires locales qui est fixée par arrêté. Celles d'intérêt régional et sur lesquelles « au moins 90 % des services réguliers de transport ferroviaire de voyageurs, au cours des cinq derniers horaires de service réalisés, étaient organisés par des autorités organisatrices de transport ferroviaire autres que l'État ». Enfin, il s'agit des lignes sur lesquelles aucun service de transport ferroviaire de voyageurs n'a circulé au cours des cinq derniers horaires de service réalisés.
Pour Jean-Baptiste Djebarri, ministre des Transports, « ce décret marque une nouvelle étape dans la concrétisation de l'effort inédit de l'État pour sauver et revitaliser les petites lignes ferroviaires, avec un plan d'actions de 6,5 milliards d'euros dans les dix ans à venir. Sur des liaisons telles que Nancy – Contrexéville dans le Grand Est, Tours – Loches en Centre-Val de Loire ou Montréjeau – Luchon en Occitanie, la mise en œuvre du décret permettra aux régions de disposer de tous les outils pour pérenniser, voire remettre en place, des services publics de transport sobres, fiables et durables ».
