Cette fois, l'interdiction des lignes aériennes en cas d'alternative en train de moins de deux heures et demie est en bonne voie. Jugé conforme au droit par la Commission européenne, jeudi 1er décembre, l'article 145 de la loi Climat et résilience d'août 2021 pourra désormais faire l'objet d'un décret, « le plus rapidement possible », après la soumission du texte à la consultation du public, puis au Conseil d'Etat.
Considérée comme « inefficace et disproportionnée par rapport à l'objectif poursuivi », susceptible d'introduire « une discrimination entre les transporteurs aériens », cette mesure phare de la loi, issue des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, avait été contestée par des aéroports et des compagnies aériennes devant les instances européennes. Le 15 décembre 2021, la Commission avait donc décidé de procéder à un examen plus approfondi de l'article.
Son feu vert, salué par Clément Beaune, ministre chargé des Transports, introduit cependant quelques restrictions à la mesure initialement prévue. Valable pour trois ans seulement, cette interdiction devra en effet être évaluée au terme de cette période. Les liaisons ferroviaires concernées devront aussi faire la preuve qu'elles assurent « un service suffisant », plusieurs fois par jour, avec des fréquences et des horaires adaptés, permettant notamment « plus de huit heures de présence sur place dans la journée » et « sans changement de train entre ces deux gares ».
En juin 202I, le Réseau action climat (RAC) avait estimé que cinq lignes seulement pourraient être concernées : Paris-Bordeaux, Paris-Lyon, Paris-Nantes, Paris-Rennes et Lyon-Marseille. Ce nombre risque encore de diminuer. Quant aux jets privés, ils échappent toujours à cette règle.
