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Premières modifications du chèque énergie

Energie  |    |  Florence RousselActu-Environnement.com

Un décret publié le 26 décembre au Journal officiel modifie les modalités d'obtention du chèque énergie. Mais il n'intègre pas entièrement les modifications annoncées par le Gouvernement mi-novembre. En réponse au mouvement des "gilets jaunes", Edouard Philippe avait annoncé un élargissement de ce dispositif d'aide au paiement des dépenses d'énergie à deux millions de foyers supplémentaires et une hausse de sa valeur.

Dans le nouveau décret, le revenu fiscal de référence maximum pour bénéficier du chèque (7.700 euros) n'a pas été modifié, ni son montant, mais le texte précise qu'il s'applique "y compris à ceux dont le contrat de fourniture d'électricité ou de gaz naturel couvre simultanément des usages professionnels et non professionnels". Les montants du revenu fiscal maximum et du chèque doivent être modifiés par un arrêté. Le décret précise désormais que cette mise à jour peut venir des ministres en charge de l'économie, de l'énergie, et – nouveauté - du budget.

Par ailleurs, le décret précise et modifie les modalités de demande du chèque, les conditions d'utilisation, la gestion des données et détaille le cas des occupants des résidences sociales.

Pour rappel, le chèque énergie s'est substitué aux tarifs sociaux de l'énergie qui se sont arrêtés au 31 décembre 2017. Il est attribué sur la base d'un critère fiscal unique, en tenant compte du niveau de revenu et de la composition des ménages. Il permet aux ménages de régler leur facture d'énergie, quelle que soit leur source, et de financer une partie des travaux d'économies d'énergie qu'ils engagent dans leur logement.

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