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Natura 2000 : la France tente de respecter la réglementation européenne

Dans le collimateur de la Commission européenne pour mauvaise transposition des directives Natura 2000, la France vient de publier un décret le 11 avril pour se mettre en règle. Reste à savoir si Bruxelles s'en contentera.

Biodiversité  |    |  Victor Roux-GoekenActu-Environnement.com
   
Natura 2000 : la France tente de respecter la réglementation européenne
   
La France vient de réaliser un petit pas dans sa tentative de respecter la directive Habitats, l'une des deux créant le réseau ''Natura 2000'', destiné à protéger les habitats naturels, la faune et la flore sauvages dans l'Union européenne. Le pays avait été condamné jeudi 4 mars par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) au motif que trop d'activités projetées sur ces sites étaient exemptées d'évaluation d'incidence, l'une des clés de voûte de la directive. Ce n'est qu'après s'être assurées qu'un projet ne portera pas atteinte au site que les autorités peuvent l'autoriser.

La secrétaire d'Etat à l'écologie Chantal Jouanno avait rappelé qu'un décret était en préparation, en application de la loi sur la responsabilité environnementale (LRE) d'août 2008, pour répondre aux critiques de la CJUE et calmer l'ire de la Commission européenne. Il vient donc d'être publié dimanche 11 avril au Journal officiel.

Le décret consiste en une liste nationale des 28 projets déjà soumis à approbation, déclaration ou enregistrement, devant aussi désormais faire l'objet d'une évaluation des incidences. On y trouve notamment les projets de création ou d'extension d'unités touristiques nouvelles, l'exploitation de cultures marines, la lutte contre les moustiques, l'exploitation de carrières, les déchèteries aménagées pour la collecte des encombrants… Mais les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) soumises à déclaration, construites sur les sites Natura 2000, ne sont pas soumises à évaluation d'incidence.

La CJUE avait pourtant pointé du doigt cette exemption dans son arrêt du 4 mars, qui n'est donc pas réglée dans le décret. Maxime Paquin, chargé de mission Milieux naturels à France nature environnement, l'explique par le ''lobbying des exploitants d'ICPE'' et le fait que ''les ICPE sont trop nombreuses pour que toutes les évaluations d'incidence puissent être contrôlées par l'Etat''. Les préfets pourraient tout de même les faire figurer dans des listes locales. Ce dont doute Maxime Paquin : ''plus on va aller au local, plus les préfets auront de pression''.

De manière générale, il regrette que les plans de prévention du risque indondation (PPRI), susceptibles de générer des travaux, les programmes de lutte chimique contre le campagnol, les plans régionaux pour la protection des forêts ou encore les plans départementaux pour les sports de nature ne fassent pas l'objet d'une évaluation systématique de leurs incidences quand ils sont réalisées sur des sites classés Natura 2000.

Autres motifs d'insatisfaction : le fait que le contenu du dossier d'évaluation soit un peu ''léger'', et que la réalisation du projet soit tacitement approuvée si l'administration n'a pas répondu en deux mois.

Une autre liste de projets devant être soumis à évaluation propres au régime Natura 2000 (éclairage de monuments, culture de dunes par exemple) doit être publiée dans un autre décret. Au total, deux listes nationales et leurs déclinaisons locales encadreront les évaluations d'incidence.

''Au regard du dispositif en entier, rien ne dit que la Commission européenne estimera que la France respecte enfin la directive Habitats'', conclut Maxime Paquin.

Réactions4 réactions à cet article

 
TRIPOMPHE DE L'ECOLOCRATIE

merci l'europe , .Dés le début NATURA 2000 n'a pas trouvé sa place et .L'évaluation sera elle soumise à enquête publique bouchardeau ?qui peut traduire en francais les mots étranges pondus par l'europe ZNIEFF,ZICO,FRAPNA,RESERVE NATURELLE et la petite derniers RBI.J'aime la nature pas les politicos ecolos

PAPY FIRMIN | 15 avril 2010 à 07h45
 
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Espérons que l'UE restera ferme dans ses objectif.

En Europe, la protection de la nature est régie par deux actes législatifs fondamentaux, la directive «Oiseaux» et la directive «Habitats». Cette dernière oblige les États membres à maintenir un certain nombre de types d'habitats et d'espèces dans un état de conservation favorable sur les sites désignés en accord avec la Commission. Ces sites, avec ceux relevant de la directive «Oiseaux», font partie intégrante du plus grand réseau écologique au monde, Natura 2000.
A la lecture de cet article, il est clair que l'état français n'est toujours pas en règle avec la directive Habitats.La législation communautaire en matière de protection de la nature et le réseau Natura 2000 sont des instruments essentiels pour atteindre les objectifs liés à la préservation de la biodiversité dans l'Union européenne.
Espérons que l'UE restera ferme dans ses objectifs de conservation de la biodiversité, si l'on veut que les habitats et les espèces vulnérables retrouvent un bon état de conservation.

Océane | 15 avril 2010 à 16h22
 
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Re:TRIPOMPHE DE L'ECOLOCRATIE

Je lis pourtant ci-dessous que "tout propos réducteur est interdit" ici... En 3 lignes en accumule néanmoins pas mal: - Pourquoi Natura 2000 n'a-t-il jamais "trouvé sa place"? La France n'a jamais voulu y mettre les moyens ni humains ni financiers : problème de courte vue de la plupart de nos politiciens (ne pas oublier que nous avons perdu 3 ans dans la mise en place de cette politique à cause d'un certain 1er ministre d'il y a quelques années, qui s'est depuis repeint en vert au Canada).
Autre erreur (volontaire ?) de Papy : à part les ZICO, aucune des appellations qu'il cite n'a un quelconque rapport avec l'Europe, il s'agit de mesures ou de structures franco-françaises. Alors avant d'écrire des âneries, il vaudrait mieux prendre quelques précautions...

biopmer | 16 avril 2010 à 11h25
 
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Le décret ne répond pas à la question posée

J'espère bien que l'Europe réagira mal à ce décret, il ne répond pas à la question posée.
L'Europe avait sanctionné l'exonération systématique d'évaluation d'incidence pour les travaux réalisée dans le cadre d'un contrat ou d'une charte Natura 2000 de même que le fait que la chasse et la pêche soient considérées, par le Code de l'Environnement (!), comme des activités non perturbantes, et donc systématiquement exonérées de ces évaluations.
Et dans la liste publiée par le décret, rien sur les deux points précités.
ce décret n'est rien de plus qu'un recentrage réglementaire de Natura 2000. Un enterrement du dispositif contractuel auquel le MEDDM n'a jamais cru et qu'il s'est employé à restreindre dans ses possibilités et ses moyens jusqu'à le faire disparaître.
La méfiance entre le monde rural et MEDDM va pouvoir refleurir et le lien entre les deux, pourtant indispensable à une bonne gestion du réseau Natura 2000 (on ne peut pas mettre un gendarme derrière chaque tracteur...), disparaître complétement.
Le MEDDM pond du règlement, c'est vraiment son truc. La co-gestion Natura 2000 par le contrat aura vécu ce que vivent les roses...
Et ce n'est même pas surprenant, c'est bien le plus triste: chassez le naturaliste, il revient au sillon...

capmargaret | 16 avril 2010 à 16h14
 
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