En Europe, la protection de la nature est régie par deux actes législatifs fondamentaux, la directive «Oiseaux» et la directive «Habitats». Cette dernière oblige les États membres à maintenir un certain nombre de types d'habitats et d'espèces dans un état de conservation favorable sur les sites désignés en accord avec la Commission. Ces sites, avec ceux relevant de la directive «Oiseaux», font partie intégrante du plus grand réseau écologique au monde, Natura 2000.
A la lecture de cet article, il est clair que l'état français n'est toujours pas en règle avec la directive Habitats.La législation communautaire en matière de protection de la nature et le réseau Natura 2000 sont des instruments essentiels pour atteindre les objectifs liés à la préservation de la biodiversité dans l'Union européenne.
Espérons que l'UE restera ferme dans ses objectifs de conservation de la biodiversité, si l'on veut que les habitats et les espèces vulnérables retrouvent un bon état de conservation.

Je lis pourtant ci-dessous que "tout propos réducteur est interdit" ici... En 3 lignes en accumule néanmoins pas mal: - Pourquoi Natura 2000 n'a-t-il jamais "trouvé sa place"? La France n'a jamais voulu y mettre les moyens ni humains ni financiers : problème de courte vue de la plupart de nos politiciens (ne pas oublier que nous avons perdu 3 ans dans la mise en place de cette politique à cause d'un certain 1er ministre d'il y a quelques années, qui s'est depuis repeint en vert au Canada).
Autre erreur (volontaire ?) de Papy : à part les ZICO, aucune des appellations qu'il cite n'a un quelconque rapport avec l'Europe, il s'agit de mesures ou de structures franco-françaises. Alors avant d'écrire des âneries, il vaudrait mieux prendre quelques précautions...

J'espère bien que l'Europe réagira mal à ce décret, il ne répond pas à la question posée.
L'Europe avait sanctionné l'exonération systématique d'évaluation d'incidence pour les travaux réalisée dans le cadre d'un contrat ou d'une charte Natura 2000 de même que le fait que la chasse et la pêche soient considérées, par le Code de l'Environnement (!), comme des activités non perturbantes, et donc systématiquement exonérées de ces évaluations.
Et dans la liste publiée par le décret, rien sur les deux points précités.
ce décret n'est rien de plus qu'un recentrage réglementaire de Natura 2000. Un enterrement du dispositif contractuel auquel le MEDDM n'a jamais cru et qu'il s'est employé à restreindre dans ses possibilités et ses moyens jusqu'à le faire disparaître.
La méfiance entre le monde rural et MEDDM va pouvoir refleurir et le lien entre les deux, pourtant indispensable à une bonne gestion du réseau Natura 2000 (on ne peut pas mettre un gendarme derrière chaque tracteur...), disparaître complétement.
Le MEDDM pond du règlement, c'est vraiment son truc. La co-gestion Natura 2000 par le contrat aura vécu ce que vivent les roses...
Et ce n'est même pas surprenant, c'est bien le plus triste: chassez le naturaliste, il revient au sillon...