Le lobbying des fabricants plus forts que la volonté du législateur ? Telle est la question que se posent Les Amis de la Terre à la lecture d'un courrier (1) envoyé par Carole Delga en réponse aux questions posées par des associations sur l'application du décret, publié le 11 décembre, relatif à la communication au public de la durée de disponibilité des pièces détachées. En l'occurrence, les associations jugent le texte réglementaire "ambigu".
Il ressort de la lettre de la secrétaire d'Etat au Commerce que "les fabricants qui ne fournissent pas de pièces détachées n'auront aucune information à donner", explique l'association écologiste. La raison ? "Le Gouvernement ne souhaite pas retenir à la charge des professionnels une information négative tendant à porter à la connaissance des consommateurs l'absence de disponibilité des pièces détachées", écrit la secrétaire d'Etat.
"Les fabricants qui conçoivent des biens irréparables donc jetables pourront continuer leurs mensonges par omission et le consommateur aura beaucoup de difficultés à identifier les biens de consommation réellement vertueux", déplore l'association, rappelant qu'elle demandait "qu'a minima les fabricants qui ne fournissent pas de pièces détachées affichent la mention : « le fabricant n'est pas en mesure de garantir la disponibilité des pièces détachées »".
Alors que le projet de loi de transition énergétique sera débattu la semaine prochaine en plénière au Sénat, "les Amis de la Terre souhaitent que les sénateurs et le ministère de l'Écologie saisissent cette opportunité pour redonner à la réparation la place qu'ils avaient souhaité lui donner".
Pour rappel, un affichage de la durée ou de la date de disponibilité des pièces détachées est censé apparaître dans les rayons pour les biens de consommation mis sur le marché pour la première fois à compter du 1er mars 2015. Cette disposition, visant à assurer une meilleure réparabilité des biens en vue de prolonger leur durée de vie, a été adoptée dans le cadre de la loi consommation de mars 2014.
