Après plusieurs années de combat avec l'Etat, la Guyane, la Guadeloupe, la Martinique, la Réunion et Mayotte viennent d'obtenir le droit d'attribuer des permis miniers en mer. Un décret paru le 4 février leur donne la compétence d'octroyer des permis exclusif de recherche, des permis d'exploitation et des concessions sur le domaine public maritime, le plateau continental ou dans la zone économique exclusive (ZEE). C'est le cas pour les hydrocarbures liquides, gazeux, les gîtes géothermiques à haute température, les substances minérales ou fossiles à l'exception de celles régies par le régime légal des mines (1) et de l'uranium.
L'Etat rentre dans la légalité
Ce décret était très attendu par les collectivités. Il trouve son origine dans la loi du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer. Ne voyant rien venir, les collectivités avaient saisi le Conseil d'Etat. En octobre 2014, la Haute juridiction administrative a enjoint au Premier ministre de prendre le décret concerné. C'est aujourd'hui chose faite. Désormais, que vont faire les territoires de cette compétence ?
La Guyane en avait surtout besoin pour la gestion du permis Guyane Maritime. Cette collectivité se caractérise par un système énergétique dépendant à 80% de ressources importées, principalement des hydrocarbures dont l'essentiel est utilisé dans les transports. Dans sa programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), la région prévoit de diversifier ses sources d'approvisionnement en hydrocarbures et notamment de recourir à une production locale. Ses espoirs sont tournés vers Total et son permis.
La Guyane aux avant-postes pour autoriser Total à produire
Le président de la Collectivité territoriale de Guyane, Rodolphe Alexandre, s'est d'ailleurs félicité "de ce qu'il faut considérer comme une victoire dans une bataille juridique commencée en 2012". "La collectivité sera en mesure de délivrer un permis d'exploitation du domaine Guyane Maritime au groupe Total si les recherches en cours s'avèrent fructueuses". Il y voit "l'opportunité d'accompagner le développement d'une industrie porteuse économiquement en renfort du spatial et de potentielles recettes fiscales importantes".
En septembre 2017, le ministre de la Transition écologique a prolongé le permis Guyane Maritime jusqu'au 1er juin 2019 sur une superficie inchangée. "Un acte positif", pour Rodolphe Alexandre "mais qui reste insuffisant". "Cela doit se traduire impérativement par la délivrance du permis de forer qui est l'enjeu concret immédiat, fait rendu possible par la publication de ce décret", commente le président de la Guyane.
Conformément au droit de suite prévu par le code minier, et non remis en cause par la loi hydrocarbures, ce permis de recherche pourrait déboucher sur une exploitation si Total découvre des gisements. Une exploitation qui pourrait potentiellement se poursuivre jusqu'en 2040, date ultime fixée par le projet de loi pour exploiter les hydrocarbures sur le sol français.
