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Actu-Environnement

Un décret détaille le contenu des nouveaux plans climat-air-énergie territoriaux

Un décret recentre la gouvernance des plans climat énergie territoriaux sur l'échelon intercommunal et renforce leur contenu. Les premiers plans rénovés doivent être adoptés avant le 31 décembre 2016.

Gouvernance  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com
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Un décret, publié le 29 juin, définit le champ, le contenu et le mode d'élaboration du plan climat-air-énergie territorial (PCAET), suite aux modifications apportées aux plans climat-énergie territoriaux (PCET) existants par la loi sur la transition énergétique. "Les PCAET sont des outils d'animation du territoire qui définissent les objectifs stratégiques et opérationnels afin d'atténuer le changement climatique, le combattre efficacement et de s'y adapter, de développer les énergies...

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