En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plus

Un décret détaille le contenu des nouveaux plans climat-air-énergie territoriaux

Un décret recentre la gouvernance des plans climat énergie territoriaux sur l'échelon intercommunal et renforce leur contenu. Les premiers plans rénovés doivent être adoptés avant le 31 décembre 2016.

Nous avons détecté une activité anormale depuis votre adresse IP 3.238.70.175
L'accès aux articles a été verrouillé
Pour levez cette limitation, merci de nous contacter par email ou par téléphone :+ 33 (0)1 45 86 92 26.

Un décret détaille le contenu des nouveaux plans climat-air-énergie territoriaux

Un décret, publié le 29 juin, définit le champ, le contenu et le mode d'élaboration du plan climat-air-énergie territorial (PCAET), suite aux modifications apportées aux plans climat-énergie territoriaux (PCET) existants par la loi sur la transition énergétique. "Les PCAET sont des outils d'animation du territoire qui définissent les objectifs stratégiques et opérationnels afin d'atténuer le changement climatique, le combattre efficacement et de s'y adapter, de développer les énergies...

Article publié le 04 juillet 2016

La suite de cet article est réservée à nos abonnés