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Actu-Environnement

Un décret détaille le contenu des nouveaux plans climat-air-énergie territoriaux

Un décret recentre la gouvernance des plans climat énergie territoriaux sur l'échelon intercommunal et renforce leur contenu. Les premiers plans rénovés doivent être adoptés avant le 31 décembre 2016.

Gouvernance  |    |  Laurent Radisson

Un décret, publié le 29 juin, définit le champ, le contenu et le mode d'élaboration du Article publié le 04 juillet 2016

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