Un décret, publié le 31 décembre dernier au Journal officiel, établit les prescriptions du Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR) pour la période 2013-2015. Il s'agit de la troisième édition de ce plan, présenté le 25 avril 2013 par le ministère de l'Ecologie et l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN).
Le plan vise le développement de nouveaux modes de gestion à long terme, l'amélioration des solutions existantes et la prise en compte de situations accidentelles.
Le plan demande notamment à ce que d'ici fin décembre 2014, les trois principaux exploitants, Areva, le CEA et EDF, aient mené des recherches de stockages historiques au sein ou à proximité des périmètres des installations nucléaires et présentent les stratégies de gestion envisagées, indique le décret.
Comurhex, filiale d'Areva, devra également présenter d'ici fin 2014 un rapport d'étape d'études de faisabilité des différentes options de stockage des déchets déjà produits sur son site de Malvési (Aude). Areva est également invité à présenter le 30 novembre 2014 un rapport recensant les stériles miniers et évaluer leurs impacts.
L'Andra, Areva, le CEA et EDF évalueront en outre les modalités de réalisation d'une filière de valorisation des matériaux métalliques. Ils remettront un rapport synthétisant les différents travaux réalisés, avant le 31 décembre 2014, aux ministres chargés de l'énergie et de la sûreté nucléaire.
